Pour accompagner l’écosystème à l’arrivée de la Vague 2 du Ségur en établissement de santé, l’équipe Ségur du couloir Hôpital a mis en place un dispositif d’accompagnement à destination des établissements de santé, des éditeurs et des régions (ARS, GRADeS, réseau Assurance Maladie). Ce dispositif vise à présenter le contenu de la vague 2 et les chantiers à anticiper afin de préparer au mieux le déploiement de la vague 2. Pour ce faire, plusieurs services d'accompagnement sont proposés aux éditeurs, établissements de santé (ES), et régions parmi lesquels des webinaires thématiques.
Étape clé : lancement du dispositif le 23 avril
Le dispositif a été lancé le 23 avril via un premier cycle de webinaires adressant des cibles différentes :
- Pour les éditeurs : la mise en place de rendez-vous réguliers thématiques leur permettant de poser leurs questions aux experts de l’ANS et ainsi être accompagnés au fil de l’eau dans leurs travaux de développements logiciels.
- Pour les établissements de santé et les régions : la proposition d’un premier cycle de webinaires « découverte de la vague 2 » leur permettant de :
- découvrir le contenu fonctionnel de la vague 2, par grandes thématiques (DMP, MSSanté, Mode AIR simplifiée, etc..) ;
- mettre en visibilité les points d’attention à anticiper d’un point de vue organisationnel et technique.
Participation et interaction, un bilan très positif
Lors de ces 9 webinaires, les éditeurs ont eu l'opportunité de poser des questions directement aux experts de l'ANS sur des sujets tels que l'interopérabilité de la boîte MSSanté, les fonctionnalités d’imagerie DRIMBox ou le mode AIR simplifié et la consultation de documents Mon espace santé. Les établissements de santé ont quant à eux découvert les grands enjeux fonctionnels, en se concentrant sur la découverte des fonctionnalités vague 2 et les cas d’usage plutôt que sur la technique « pure ».
Au total, ce ne sont pas moins de 1 434 personnes qui ont suivi les webinaires.
Perspectives : lancement du Cycle 2 à la rentrée
À la rentrée, une nouvelle série de webinaires sera lancée. Le programme détaillé sera bientôt annoncé, avec un premier webinaire très macro prévu pour le 10 septembre. Ce deuxième cycle se poursuivra avec des webinaires thématiques, abordant de nouveaux sujets et reprenant certains thèmes importants du cycle 1 nécessitant des précisions supplémentaires.
Ces initiatives montrent l'engagement de l'Agence du Numérique en Santé à accompagner les éditeurs et les établissements de santé dans le déploiement des nouvelles fonctionnalités du Ségur, assurant ainsi une transition fluide et efficace vers la vague 2. Ce dispositif d'accompagnement continuera de valoriser et de communiquer les disponibilités et les avancées pour garantir le succès de cette phase cruciale.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).