3 structures de radiologie, accompagnées de leur éditeur de logiciel, ont accepté d'être les premiers établissements à implémenter une nouvelle version de leur logiciel RIS conforme aux exigences de la vague 1 du Ségur.
Le référencement Ségur pour la vague 1 du couloir Radiologie comprend 140 exigences, liées à de nombreux services.
Il a été décidé, pour cette phase éclaireur, de se concentrer sur les exigences concernant l’intégration de 3 services socles dans le RIS, à savoir l’INS, le DMP et la MSSanté.
Les éditeurs devront donc gérer :
- INS : dans le respect du référentiel, du guide d’implémentation INS et du référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ainsi que :
- La Gestion de l’identité entrante depuis un référentiel des identités
- L’appel du téléservice INSi selon le guide d’intégration, via CPx et via certificats logiciels de type organisation.
- Partage Systématique et automatisé au DMP des Comptes Rendus d’Imagerie dès validation par le radiologue. DMP en version 2.4 ou 2.5 avec certificat logiciel (Authentification indirecte).
- Echange Systématique et automatisé via MSS des Comptes Rendus d’Imagerie au patient et au médecin demandeur.
EDL
« Expérience nouvelle et enrichissante avec la tutelle et l'équipe de l'ANS en particulier.
C'est motivant pour nous éditeur qui travaillions plutôt "seuls", dans le cadre des grands projets nationaux.
La qualité et l'efficacité de l'organisation du projet et des échanges ont été positivement ressenties par nos intervenants et nos clients.
Le succès du Ségur en bénéficiera.
Nous espérons que cette méthode et cette proximité seront renouvelées.
Merci à vous. »
XEFI
« Bonne coordination tripartie qui a permis de simplifier la mise en œuvre des outils et l’adoption des nouveaux usages. »
Groupe IRIS-GRIM
« Un mode opératoire inédit et motivant. Une relation nouvelle avec notre éditeur de RIS – EDL qui a, dans le contexte du Ségur, un réel intérêt à agir, dans un calendrier contraint et avec une réactivité plus importante qu’à l’accoutumée.
L’appui et la vérification des jalons de la démarche au travers de point de contact courts mais réguliers est un vrai plus au sens où les échéances deviennent des objectifs de résultat.
Qualité remarquable des échanges avec l’ANS, notamment dans la gestion et dans la capacité à faire évoluer le formulaire de demande de certificats (formulaire F413) initialement pensé pour la médecine libérale et de fait, absolument pas adapté à l’organisation spatiale (multisites) et juridique de l’activité d’imagerie médicale.
Au total des résultats probants, qui paraissent transposables simplement aux autres structures d’imagerie médicale du territoire national (indépendamment de leur taille et de leurs organisation).
Un sentiment d’efficacité avec la satisfaction d’aller vers une organisation normative de la diffusion des images et des comptes-rendus d’examens en Imagerie »
Les pilotes ont permis de montrer que les objectifs ont pu être atteints dans un délai court. Cette étape a également permis de mettre en évidence les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain ainsi que des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter le déploiement et la généralisation du dispositif.
Nous vous invitons à parcourir ce retour d'expérience afin d'obtenir plus d'informations sur les obstacles surmontés et les réussites de cette phase éclaireur.
Retour d'expérience de la phase éclaireur Va1 du couloir Radiologie
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).