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Ségur du numérique en santé : quelques nouveautés pour le projet DRIM-M !

28 avril 2023

4 volets d’interopérabilité en ligne

Visuel Ségur

La feuille de route du programme Ségur du numérique en santé prévoit l’intégration du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire).

L’objectif est de créer un maillage national unique de partage d’images entre les professionnels de santé  en intégrant un accès patient grâce à Mon espace santé. Dans ce contexte :

  • le PACS et la passerelle appelée « DRIMbox » font de chaque source des images présentes sur le territoire, un nœud du réseau ;
  • l’index national des examens  est hébergé dans le DMP par les pouvoirs publics.

La rédaction de deux spécifications projets a été nécessaire pour le projet DRIM-M : une pour le projet DRIMbox et une autre pour le Viewer DICOM. Ces documents regroupent les exigences permettant aux éditeurs de développer leur solution « DRIMbox ».

Ces spécifications sont en concertation jusqu'au 26 mai que vous pouvez trouver en suivant ce lien.

Depuis plusieurs mois, une instruction a été menée avec l’écosystème et a permis la modélisation de cas d’usages précisés dans les volets d’interopérabilité. Ces éléments étaient en concertation du 05 août au 04 décembre 2022.

Les différents retours des contributeurs ont été pris en compte et les volets finalisés sont publiés dans le cadre du CI-SIS (Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé).

Les volets publiés sont les suivants :

  • Spécification Fonctionnelle des échanges : (Nouveau Volet) Version 1.0. Le volet de Partage d’Examen d’Imagerie de Santé vient du « Volet Partage de Documents de Santé ». Les transactions autour de la Consultation des examens d’imagerie sont décrites dans les processus.
  • Spécification technique. Le volet Partage de Documents de Santé (CP) Version 1.13 concerne la modification du volet Partage Documents de Santé afin d’intégrer les nouvelles métadonnées du profil XDS et XDS-I afin de faciliter le partage du manifest KOS DICOM.
  • Spécification technique (Nouveau Volet) version 1.0. Le volet Accès aux documents de santé en Imagerie précise les modalités d’accès aux partages de documents liés à l’imagerie.
  • Volet de contenu Références aux objets d’un examen d’imagerie IMG-KOS (Reconstruction globale du volet) version 1.4. Ce volet issu de la partie « Contenu » du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé. Il précise le type de documents électroniques particuliers (KOS), à savoir une liste de références d’objets persistants d’imagerie d’un examen disponibles sur un serveur (exemple, un PACS) et accessibles aux applications DICOM.

L’équipe du projet DRIM-M tient à remercier les contributeurs pour avoir permis de standardiser le partage d’information d’imagerie entre les systèmes.  

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).