Le Conseil du Numérique en Santé est une instance de concertation et d’échanges composée de parties prenantes institutionnelles, publiques et privées de la e-santé. Il se réunit tous les 6 mois au ministère. C’est un lieu de débats, de partage et d’échanges autour des travaux liés à la feuille de route du numérique en santé.
Après un discours introductif par le ministre Aurélien ROUSSEAU, dans lequel il a rappelé son ambition forte pour les sujets portés par le conseil, le CNS est revenu sur les avancées majeures qui ont eu lieu depuis le lancement de la feuille de route en mai dernier. Retrouvez la feuille de route du numérique en santé sur ce lien.
L’alimentation de Mon espace santé atteint aujourd’hui plus de 220 millions de documents de santé envoyés aux patients en rythme annuel avec une progression de 50 % au cours des 3 dernier mois grâce à une mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé libéraux et de leurs éditeurs.
Par ailleurs, concernant les chantiers de simplification des parcours administratifs à l’hôpital, la DGOS du ministère de la Santé et de la Prévention a d’ores et déjà atteint 980 établissements utilisateurs de CDRI qui permet de récupérer directement dans le logiciel de facturation les droits à jour d’assurance maladie obligatoire (AMO) d’un bénéficiaire de soins pour la facturation.
Les travaux menés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) avec les régions (ARS, GRADeS) ont permis de publier une première version de la cartographie des services numériques régionaux. Ce travail s’inscrit dans la démarche de l’optimisation de l’offre territoriale de services numériques en santé.
L’année 2023 a été une année particulièrement prometteuse pour le développement de la télésanté. La France est ainsi devenue un des premiers pays au monde à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. A ce jour, plus de 1 100 opérateurs (médecins, établissements de santé, maisons de santé pluri professionnelles…) se sont déclarés afin de télésurveiller, toutes indications confondues, les patients à travers la France. De plus, le dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN) qui permet un accès anticipé des patients aux dispositifs médicaux (DM) numériques présumés innovants a été lancé opérationnellement cette année et un premier dispositif médical numérique bénéficie déjà de cette nouvelle voie de prise en charge, il s’agit de Cureety Techcare qui permet la télésurveillance des patients en oncologie médicale.
Enfin, suite à la définition du référentiel de compétences numériques en santé et au financement des programmes de formation via la Stratégie d’Accélération « Santé Numérique », plus de 20 000 étudiants en santé et social ont débuté leur formation au numérique en santé lors de la rentrée 2023.
Le CNS a également été l’occasion de faire le point sur la mission sur la réutilisation es données de santé 6 mois après son lancement. Les conclusions de cette mission contribueront à alimenter les travaux engagés par la Feuille de route sur l’usage secondaire des données de santé.
Lors de ce CNS, le Ministre de la santé et de la prévention et le Directeur général du Groupe Caisse des dépôts ont signé une convention de partenariat visant à intensifier et rendre plus visibles et lisibles leurs collaborations sur le numérique en santé.
Dans un souci de transparence de l’action publique, la DNS, chef d’orchestre de la feuille de route du numérique en santé, consolide, six mois après son lancement, un état d’avancement complet des 65 objectifs portés par l’ensemble des partenaires publics. A retrouver sur ce lien.
Et vous pouvez aussi retrouver la présentation du CNS sur ce lien.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).