FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.

Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.

Oui, suite à la confirmation de l'éligibilité de votre solution au référencement Ségur (phase 1), l'équipe interopérabilité paramètre la plateforme selon les caractéristiques de l'éditeur.

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS. 

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.

Ces exigences SC.SSI/IAM.91 et SC.SSI/IAM.92 définissent la manière dont le système doit tracer certaines opérations et gérer la robustesse des mots de passe administrateurs.

Avant, le système devait conserver les traces de l’ensemble des opérations mentionnées (SC.SSI/IAM.91) et permettre à la structure de santé de mettre en place une politique de mots de passe robuste s’il gérait des comptes d’administration dans sa base de compte propre (SC.SSI/IAM.92).

Maintenant, le système doit uniquement conserver les traces des opérations mentionnées qu’il gère localement (SC.SSI/IAM.91) et peut utiliser un MIE sans mot de passe s’il garantit un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, par exemple une clé FIDO (SC.SSI/IAM.92).

Ce changement est lié au fait que la rédaction initiale de ces exigences ne prenait pas en compte des cas d’usage remontés durant la procédure de référencement.

Concrètement :

• Dans la nouvelle version de l'exigence SC.SSI/IAM.91 : possibilité pour chaque scénario de déposer un justificatif expliquant le fonctionnement de l’application et indiquant que l’action n’est pas gérée localement.
• Dans la nouvelle version de l'exigence version SC.SSI/IAM.92 : possibilité de montrer l’authentification au système d’un administrateur pour justifier de l’utilisation d’un MIE sans mot de passe (NB : les codes PIN sont proscrits).

A noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'éditeur, il s’agit d’une prise en compte de cas d’usage existants.

Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).