FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le scénario SSI/IAM.92.01 relatif aux preuves de conformité sur la gestion des mots de passe a fait l'objet d'une évolution.

Afin d’harmoniser les exigences sur l’ensemble des couloirs, le scénario modifié s’applique désormais à tous les éditeurs qui candidatent sur les guichets RIS et DRIMBox.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Le scénario précédent pour RIS et DRIMbox prévoyait un blocage du compte après 5 échecs de changement de mot de passe.
Désormais, conformément au scénario harmonisé, il faut :

• Réaliser une tentative de connexion erronée répétée,
• Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre d’échecs consécutifs au plus égal à 10 (et non plus après 5 échecs de changement de mot de passe).

Le scénario attendu est le suivant : Scénario de conformité : SSI/IAM.92.01

Vérifier la mise en place d'une politique de mots de passe robuste pour les comptes à privilèges
 

Etapes du scénario :

1. Se connecter avec un compte à privilège dont la durée de validité a été dépassée
2. Mettre en évidence que le système impose à l'utilisateur un changement de son mot de passe
3. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la limite de 15 caractères
4. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
5. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'une majuscule
6. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
7. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un chiffre
8. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
9. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un caractère spécial
10. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
11. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe précédemment utilisé
12. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
13. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe satisfaisant l'ensemble des critères
14. Mettre en évidence la réussite du changement de mot de passe
15. Effectuer une tentative de connexion au compte à l'aide d'un mot de passe erroné et répéter l'opération
16. Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre défini d'échecs de connexion consécutifs au plus égal à 10
     

Notez que le scénario s’applique immédiatement pour tous les futurs dépôts. Le mécanisme de preuve reste inchangé (Capture vidéo montrant le bon déroulé du scénario de conformité).

Que dois-je faire si mes preuves sont déjà réalisées ou en cours de réalisation ?

• Si vos preuves n’ont pas encore été déposées, appliquez directement le scénario harmonisé.
• Si vos preuves ont déjà été déposées selon l’ancienne version, préparez une mise à jour conforme au nouveau scénario pour répondre aux demandes de modification.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le support Industriels Ségur : Formulaire de contact

Oui, une société identifiée par un SIREN, par exemple une SCM permettant à des radiologue de partager des équipements, peut signer une commande Ségur IMG Vague 2, dès lors que ses bénéficiaires portent une activité non nulle en 2023 de radiologie et/ou de médecins nucléaire.

Conformément à l'AF, en tant que Fournisseur, le Distributeur doit en effet disposer de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC) pour la Solution qu'il distribue, pour pouvoir faire des demandes de financement auprès de l'ASP.

Cependant, si la Solution est installée et opérée par l'Editeur et non par le Distributeur, celui-ci agissant comme "revendeur pur" (par exemple : cas d'une Solution SaaS), l'Editeur peut autoriser son Distributeur à disposer de son habilitation Opérateur PSC.

Cette autorisation sera mentionnée dans le mandat établi entre l'Editeur et son Distributeur, pour exemple :

"Dans la mesure où l’Editeur opère la Solution en production, l’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

La déclaration des distributeurs se fait durant l’étape d'éligibilité sur la plateforme Convergence à travers la complétude du formulaire dédié. 

Vous pouvez également renseigner vos distributeurs dans un second temps, durant l'étape de dépôt de preuves. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter via la messagerie Convergence : nous rouvrirons alors le formulaire d’éligibilité afin que vous puissiez y ajouter votre distributeur.

La liste de vos distributeurs déclarés sera fermée lors de la présentation au collège de référencement et déterminera la recevabilité des enrôlements à l'ASP.

Non, les distributeurs (dûment déclarés par l’éditeur) n’ont pas de candidature administrative à réaliser dans Convergence pour le référencement Ségur de la solution qu’ils distribuent. C’est l’éditeur de la solution qui réalise les démarches de référencement Ségur de la solution dans Convergence.

L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :

• Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes : 

• Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel, 
• Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
• La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique