FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Dès le début du parcours de référencement Ségur pour un RIS, il est nécessaire d’avoir inscrit votre solution :

• Au guichet CNDA pour obtenir les Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel), ainsi que le NIL des composants additionnels le cas échéant.
• Au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (Convergence) pour obtenir le Numéro Unique de Référencement (NRU) en tant qu’Éditeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.

Ces informations seront demandées lors de l’étape d’éligibilité du dossier administratif du parcours Ségur.

Attention : Le référencement Ségur ne peut être attribué que si toutes les preuves requises dans le DSR choisi sont déposées et conformes, et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.

Nous vous recommandons également de consulter le chapitre 4 du DSR choisi, qui précise l’avancement attendu des candidatures à l’approche des différents jalons réglementaires.

Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS (RIS ou DRIMbox) n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Concernant le dispositif SONS RIS :

Il n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels. Un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.

Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Lien vers l'Appel à Financement RIS

Concernant le dispositif SONS DRIMbox :

Une nouvelle acquistion est prise en compte dans le cadre de la prestation principale.

Lien vers l'Appel à Financement DRIMbox

Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.

Dans l’outil IGC, l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.

Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut déléguer tout ou une partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation. La délégation de la commande et l'installation des certificats au fournisseur sont comprises dans les prestations Ségur.

Le renouvellement d'un certificat ne peut se faire que si le certificat actuel est encore actif. S'il est arrivé à échéance, l'administrateur devra générer un nouveau certificat.

Pour effectuer le renouvellement de votre certificat, vous devez vous connecter sur IGC Santé, puis sélectionner la demande de produit "le certificat" et valider son renouvellement. Il vous suffit ensuite de télécharger le nouveau certificat et de l'installer à la place de l'ancien. 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au replay du webinaire "Anticipez le renouvellement des certificats IGC-Santé"

Un certificat délivré par l'ANS a une durée de validité de 3 ans à compter de son obtention.

Son renouvellement n'est pas automatique. Une notification automatique est envoyée à l'administrateur technique 60 jours avant la fin de validité du certificat qui devra effectuer un renouvellement avant la fin de validité.

Les alertes relatives aux péremptions de certificats sont envoyées automatiquement aux administrateurs techniques depuis l'adresse : noreply@pfc.eservices.esante.gouv.fr.

Si l'adresse associée au certificat n'est plus valide ou consultée, la notification rappelant la fin du certificat n'est jamais reçue, il est donc important de renseigner une ou plusieurs adresses pérennes  : une adresse mail partagée ou générique sans CAPTCHA.

Pour le RIS, la prestation secondaire a pour objectif de monitorer et de garantir dans la durée la performance de la Solution logicielle en termes d’alimentation de Mon espace santé, comme précisé dans l'appel à financement correspondant.

Oui, le RIS doit obligatoirement pouvoir alimenter le DMP par API Pro Santé Connectée

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

• L'attestation de conformité ;
• La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :

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