FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Oui, il est prévu d'utiliser un certificat serveur pour transmettre les messages.

Oui, la liste des documents à envoyer ou intégrer est précisée en annexe du DSR.

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont demandé aux agences proposant des personnels intérimaires avec lesquels ils travaillent de demander que ces professionnels s'enregistrent au RPPS et aient un MIE compatibles (CPS ou e-CPS) avant leur arrivée dans le centre.
De manière générale, ainsi que pour les intérimaires, il peut être utile d'avoir un stock tampon de MIE locaux que la structure peut paramétrer localement pour être flexible hors du RPPS (cela peut d'ailleurs permettre de gérer les arrivées dans les heures non ouvrées grâce à une permanence du poste de sécurité de l'établissement par exemple).

Les cartes CPS sont gérées par les professionnels eux-mêmes via le Portail maCarte dédié à la gestion de la carte.

En cas de sortie de l'établissement par le professionnel, il repart avec sa carte. En attendant la télémise à jour des cartes, si le professionnel ou l'autorité d'enregistrement met une date de fin à une activité ou déclare une nouvelle activité, une nouvelle carte lui sera envoyée. Avec la télémise à jour, il suffira au professionnel de faire la mise à jour sur sa carte une fois la déclaration faite au RPPS.

En cas de perte, il peut en recommander une auprès de l'ANS.

Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.

En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.

Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3 500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur la page web : https://bioloinc.fr/bioloinc/KB les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.

Cependant, une liste restreinte des analyses (environ 200) est identifiée dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie', il faut a minima transcoder ces analyses pour envoyer les CR. Les autres analyses pourront être transcodées au fil de l'eau.

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.