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414 questions / réponses
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Ségur Vague 2
Un auto-éditeur n’est pas éligible à l’Appel à Financement. Comme précisé dans le chapitre 4.1 de l'Appel à Financement, les solutions dites autoéditées, c’est-à-dire développées et utilisées exclusivement par leur propre opérateur, sont explicitement exclues du dispositif et considérées comme hors marché.
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Ségur Vague 2
Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Ségur Vague 2
La candidature doit être déposée par l’éditeur du logiciel dans Convergence, et non par l’établissement de santé.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la procédure de référencement sur le Portail Industriels
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Ségur Vague 2
La date de référence à laquelle un dossier de preuves est considéré comme complet correspond à la date de dépôt par l’éditeur du dossier complet accompagné de l’ensemble des preuves.
Celles-ci pourraient faire l'objet d'échange entre l'Editeurs et l'équipe de Conformité de l'ANS.
L'Appel à Financement (II - Calendrier du SONS) précise deux dates :
- Date 2 - Date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité
- Date 3 - Date de fin des échanges entre l'Editeur et l'ANS pour validation du dossier de preuves
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Ségur Vague 2
Oui, il est possible de combiner certains critères, selon leur pertinence. Il n’est pas obligatoire de pouvoir interroger individuellement tous les critères listés dans l’exigence.
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Ségur Vague 2
Un médecin aura autant de numéro d'AM que de lieux d'exercice dans lequel il exerce.
Attention : Un numéro d'AM ne doit figurer que sur une seule et unique commande pour un même dispositif.
L'Appel à Financement précise l'Unicité du financement au chapitre 4.2 Conditions portant sur les Clients (extrait ci-dessous) :
"...toute commande comprenant au moins un n°AM d’activité radiologique, et/ou un n°AM d’activité de médecine nucléaire et/ou un n°FINESS géographique d’activité radiologique et/ou un n°FINESS géographique d’activité de médecine nucléaire apparaissant dans une commande déjà financée au titre du présent dispositif, ne pourra faire l’objet d’un financement valorisant les n°AM et/ou n°FINESS géographiques concernés."
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Ségur Vague 2
Les financements de la vague 2 sont bien garantis par l'enveloppe financière européenne dédiée.
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Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Ségur Vague 2
Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
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Ségur Vague 2
L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
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