FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui.

Il est possible :

• de déposer l’ensemble des preuves,
• en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.

En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Oui, il est prévu d'utiliser un certificat serveur pour transmettre les messages.

Oui, la liste des documents à envoyer ou intégrer est précisée en annexe du DSR.

Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.

En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.

Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3 500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur la page web : https://bioloinc.fr/bioloinc/KB les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.

Cependant, une liste restreinte des analyses (environ 200) est identifiée dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie', il faut a minima transcoder ces analyses pour envoyer les CR. Les autres analyses pourront être transcodées au fil de l'eau.

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante