FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Un Editeur de Logiciel Utilisateur (ELU) devra déclarer plusieurs dossiers s'il s'interface avec plusieurs Proxy e-Santé : 1 dossier par Proxy e-Santé.

A ce jour, l'Outil De Conformité du Proxy e-Santé de l'EDC PSC n'accepte que les flux CIBA.​

Il existe aussi une collection POSTMAN pour tester la conformité du Proxy e-Santé à l'EDC PSC mais celle-ci a été implémentée pour les flux CIBA.

L'évolution de cette collection POSTMAN pour tester le flux authentification Code Flow n'est pas disponible pour le moment.​​

Oui, il est possible de modifier sa déclaration. Il est recommandé de faire ses arbitrages avant le dépôt des preuves car celles-ci pourraient être à requalifier.

Lorsqu’un Proxy e-Santé prend en charge des requêtes métier, il est considéré comme un proxy intégrant un Composant Additionnel Non Autonome (EAI).

Dans ce cas, ce Composant Additionnel Non Autonome intégré dans le Proxy e-Santé et assurant la gestion des flux DMP doit être homologué au CNDA.

• L'Éditeur de Logiciel Utilisateur développe le Composant Principal (LPS) et notamment son Interface Homme Machine (IHM) qui sera utilisée par le professionnel de santé. Le LPS gérera des règles métiers.​
• L'Editeur de Logiciel Proxy e-Santé édite le Proxy e-Santé qui est une brique technique assurant les liens techniques et de sécurité entre le LPS et les APIs des services socles, comme le DMP. Le Proxy e-Santé peut aussi gérer la création et le formatage de certaines requêtes métiers.

Sur la plateforme Convergence, lors de la phase de candidature administrative, les champs NRU éditeur de logiciel Utilisateur et NRU éditeur de logiciel Proxy e-sante ne sont pas obligatoires. 

Néanmoins, nous vous recommandons vivement de les compléter, car ces informations facilitent le rapprochement des candidatures entre les guichets Ségur et EDC PSC. 

En effet, cela nous assure que vous êtes bien engagés sur l'Espace de Confiance Pro santé Connect en vue de l'obtention de vos habilitations EDC PSC.

Au référencement Ségur, une seule candidature sera attendue au niveau de votre dispositif dans le cas où vous êtes éditeur et opérateur de votre solution candidate.

Par ailleurs, en tant qu'éditeur et opérateur de la solution logicielle, vous devez déposer deux candidatures sur l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC) accessible via Convergence.

Vous devez candidater au guichet éditeur pour obtenir l’habilitation des composants principaux et du Proxy e-Santé de la solution logicielle pour permettre son référencement. Puis, une fois ces habilitations obtenues, vous pouvez candidater au guichet Opérateur pour obtenir l’habilitation “Opérateur de Service Utilisateur” (composants principaux) et “Opérateur de Proxy e-Santé” (Proxy e-Santé). La réalisation de ces deux étapes est indispensable pour que les clients de la Solution Logicielle bénéficient du financement prévu par le Ségur.

Pour plus de précisions sur le parcours Espaces de Confiance Pro Santé Connect, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation EDC PSC

Le référentiel PSC se divise en deux grandes catégories d’espace :

1. L’Espace Communautaire (Communauté PSC) : Cet espace regroupe l’ensemble des fournisseurs de services qui utilisent Pro Santé Connect pour l’authentification des utilisateurs. Les exigences du référentiel Communauté PSC couvrent les aspects liés à l’authentification, à la gestion des utilisateurs, et à la sécurité des échanges d'informations.
2. L’Espace de Confiance (Extension Espace de Confiance PSC) : Ce périmètre étend les exigences du référentiel à ceux qui partagent des données sensibles au sein de l’écosystème de santé via les API Pro Santé Connectées. L’Espace de Confiance garantit des niveaux supplémentaires de sécurité et de conformité pour les services qui traitent des données à caractère personnel dans un cadre de confiance mutuelle.

Pour rejoindre l'Espace de confiance consultez la documentation de référence

Concernant l'authentification du fournisseur de service à Pro Santé Connect, l'accès s'effectue via le Client ID / Client Secret ou en MTLS pour l'Espace Communautaire et obligatoirement en MTLS pour l'Espace de Confiance.

Pour en savoir plus sur l'Espace Communautaire et l'Espace de Confiance, cliquer sur le lien suivant : lien

Une fois l'éligibilité d'une solution logicielle validée, 

• un éditeur peut modifier la liste de ses composants additionnels,
• dans la mesure ou le dépôt de preuve n'a pas été initié.

Oui, vous pouvez engager une démarche d'homologation DMP au CNDA dès lors que vous disposez déjà des prérequis de maturité technique dans l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC).