FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Il n'existe pas de dispositif dédié à AHI, celui-ci est compris dans l'offre MS DUI Vague 2. Ainsi, l’ensemble des informations relatives au dispositif « Dossier Usager Informatisé (DUI) » et au profil "AHI" est disponible sur la page dédiée au dispositif DUI Vague 2 du portail de la e-santé. Vous y trouverez notamment la documentation de référence, les modalités de référencement, les exigences applicables ainsi que les actualités liées au dispositif.

Vous pouvez consulter cette page à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Oui, tous les éditeurs référencés Ségur Vague 2 pour le couloir médico-social pourront faire signer des bons de commande avec la prestation Vague 1 + Vague 2, à condition que le client ne soit pas équipé d'un DUI conforme aux exigences de la Vague 1. 

Les conditions de la prestation Vague 1 + Vague 2 sont précisés dans le document d'Appel à Financement (AF), disponible sur la page du dispositif DUI Vague 2 présente sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

L’ensemble des ressources relatives à Mon espace santé pour le secteur médico-social est disponible sur la page dédiée du portail de l’e-santé. Vous y trouverez notamment des informations sur les usages, les modalités de déploiement, les bénéfices attendus ainsi que la documentation mise à disposition des établissements, services et éditeurs.

Consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mon-espace-sante/etablissements-services-medico-sociaux

Non, cela n'est pas possible.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

Non. L'équivalence des preuves ne s'applique qu'entre solutions logicielles référencées en Vague 2.

Entre la vague 1 et la vague 2 il s'agit d'héritage du référencement, qui ne peut être utilisé que dans le même type de dispositif :​

• Un DPI Va1 vers une candidature DPI Va2​
• Un RIS Va1 vers une candidature RIS Va2​
• Un LGC Va1 vers une candidature LGC Va2​
• Un MS DUI Va1 (MS1 PA/PHDOM, MS2 PDE ou MS2 PDS) vers une candidature MS DUI Va2​
• Un LGO Va1 vers une candidature LGO Va2​

Vous pouvez déposer les preuves communes pour une seule candidature. A l'obtention du référencement de celle-ci, vous complétez les 3 autres candidatures avec le NRU de la première Solution logicielle référencée.
Vous pouvez, sans attendre le premier référencement, déposer les preuves non communes. Pour vous y aider, consultez la liste des équivalence Va2 du SONS sur lequel vous candidatez.

Point d'attention 1 : les chapitres concernés par les nouveaux composants additionnels doivent aussi être redéposés.​

Point d'attention 2 : si la solution racine choisie n’a pas encore obtenu son référencement, elle devra l’obtenir avant le jalon Date 2 afin de compléter les autres candidatures avant cette date (dépôt dossier complet de preuves). 

Pour bénéficier de l’équivalence des preuves, vous devrez obtenir le premier référencement. Dans le formulaire d’éligibilité de la candidature de la solution B, vous pouvez indiquer que vous comptez bénéficier de l’équivalence des preuves de la solution A en cours de référencement. 

A  l'obtention du référencement de la solution A, vous pourrez, dans votre candidature B, demander à rouvrir votre formulaire d’éligibilité pour indiquer le NRU de la solution A, et déposer l’attestation sur l’honneur indiquant que le composant principal de votre solution B est identique à celui de la solution A. Les preuves communes aux deux dispositifs ne vous seront pas demandées au niveau de l’espace de dépôt des preuves.

Point d'attention : le NRU de la solution A doit impérativement être complété dans la candidature B avant la Date 2 du deuxième dispositif. A défaut le dossier B sera considéré comme incomplet à cette date et sera rejeté.

Le principe de compatibilité ascendante implique que le logiciel, dans sa version candidate au référencement Ségur et souhaitant bénéficier du principe d’équivalence des preuves avec une solution racine référencée (qui peut être soit exactement le même logiciel, soit le même logiciel sous un nom commercial différent, soit un logiciel dont le composant principal est identique à celui du logiciel candidat), doit respecter plusieurs règles :

• la version candidate doit être égale ou supérieure à la version de la solution racine ;
• la version candidate du logiciel doit maintenir la conformité aux exigences Ségur obtenue pour la version de la solution racine.

Par ailleurs, l’article 10 de la convention de référencement précise la responsabilité de l’éditeur de notifier l’Agence du Numérique en Santé si des modifications apportées au logiciel référencé sont susceptibles de le rendre non conforme aux exigences Ségur.

La compatibilité ascendante est également formalisée par la soumission d’une attestation sur l’honneur, fournie selon un modèle ANS disponible sur les pages des dispositifs de la vague 2. Dans cette attestation, l’éditeur déclare que la version candidate respecte les exigences Ségur obtenues lors du référencement de la solution racine