FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

1. Quel est le changement principal ?

Avant : le système devait informer uniquement si un document avait une nouvelle version ou avait été supprimé du DMP.
Maintenant : le système doit informer si un document a une nouvelle version ou s’il n’est plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
Ce changement est lié au fait que le DMP ne renvoie pas toujours explicitement l’information « supprimé ».

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?

• Nouvelle version : informer, permettre la visualisation et l’intégration, en gardant les anciennes versions.
• Non accessible : informer, proposer la suppression dans le dossier patient, uniquement sur action de l’utilisateur.

3. Quand la vérification est-elle faite ?

À l’ouverture du dossier patient (pas en continu).

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?

Développements et tests obligatoires avant l’homologation DMP Compatibilité (CNDA).

Annexe – Nouvelle version exigence, scénarios et preuves

Nouvelle version de l’exigence

CDA.DD.05 : Lorsque l'utilisateur accède au dossier du patient, ALORS sans action supplémentaire de sa part et sans bloquer l'interface utilisateur, pour un document déjà intégré dans le dossier du patient depuis le DMP, le système DOIT l'informer :
* qu'il existe une version plus récente de ce document dans le DMP et le cas échéant permettre à l'utilisateur de visualiser cette nouvelle version et de l'intégrer au dossier du patient en conservant les versions antérieures
ou
* que ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur (supprimé, masqué, non habilité) et le cas échéant permettre à l'utilisateur de supprimer ce document dans le dossier du patient.

Nouveau scénario – cas de mise à jour du document

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été mis à jour dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP, et lui propose de visualiser la nouvelle version du document ainsi que de l’intégrer dans le dossier patient, la version antérieure étant toujours accessible de l’utilisateur au sein du dossier patient.

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système.
2. Accéder à un dossier patient : le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP.
3. Montrer que le système propose à l'utilisateur de visualiser le document dans le dossier du patient.
4. Confirmer l’intégration du document dans le dossier du patient.
5. Montrer/vérifier que le document existe toujours dans sa version antérieure.

Nouveau scénario – cas où le document n’est plus accessible

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été supprimé dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système indique à l’utilisateur (à côté du document) que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système et que le document a été supprimé dans le DMP du patient.
2. Accéder au dossier patient : le système indique à l’utilisateur que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
3. Sur la demande de l'utilisateur, montrer la suppression du document dans le dossier du patient.

1. Quel est le changement principal ?

Avant : le système devait informer uniquement si un document avait une nouvelle version ou avait été supprimé du DMP.
Maintenant : le système doit informer si un document a une nouvelle version ou s’il n’est plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
Ce changement est lié au fait que le DMP ne renvoie pas toujours explicitement l’information « supprimé ».

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?

• Nouvelle version : informer, permettre la visualisation et l’intégration, en gardant les anciennes versions.
• Non accessible : informer, proposer la suppression dans le dossier patient, uniquement sur action de l’utilisateur.

3. Quand la vérification est-elle faite ?

À l’ouverture du dossier patient (pas en continu).

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?

Développements et tests obligatoires avant l’homologation DMP Compatibilité (CNDA).

Annexe – Nouvelle version exigence, scénarios et preuves

Nouvelle version de l’exigence

CDA.DD.05 : LORSQUE l'utilisateur accède au dossier du patient, ALORS sans action supplémentaire de sa part et sans bloquer l'interface utilisateur, pour un document déjà intégré dans le dossier du patient depuis le DMP, le système DOIT l'informer :
* qu'il existe une version plus récente de ce document dans le DMP et le cas échéant permettre à l'utilisateur de visualiser cette nouvelle version et de l'intégrer au dossier du patient en conservant les versions antérieures
ou
* que ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur (supprimé, masqué, non habilité) et le cas échéant permettre à l'utilisateur de supprimer ce document dans le dossier du patient.

Nouveau scénario – cas de mise à jour du document

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été mis à jour dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP, et lui propose de visualiser la nouvelle version du document ainsi que de l’intégrer dans le dossier patient, la version antérieure étant toujours accessible de l’utilisateur au sein du dossier patient.

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système.
2. Accéder à un dossier patient : le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP.
3. Montrer que le système propose à l'utilisateur de visualiser le document dans le dossier du patient.
4. Confirmer l’intégration du document dans le dossier du patient.
5. Montrer/vérifier que le document existe toujours dans sa version antérieure.

Nouveau scénario – cas où le document n’est plus accessible

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été supprimé dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système indique à l’utilisateur (à côté du document) que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système et que le document a été supprimé dans le DMP du patient.
2. Accéder au dossier patient : le système indique à l’utilisateur que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
3. Sur la demande de l'utilisateur, montrer la suppression du document dans le dossier du patient.

Les points de contrôle W16, T21 et D15 du formulaire de test d’intrusion du couloir Hôpital mentionnent que "(...) la configuration doit être complétée par d'autres entêtes, comme X-XSS-Protection ou X-Frame-Options pour la prise en charge de la CSP sur des navigateurs anciens". 
Toutefois, depuis le 4 juillet 2025, l’entête X-XSS-Protection a été déprécié suite à la découverte d’une vulnérabilité liée.

Dans le cadre du référencement Ségur, l'utilisation de l'entête X-XSS-Protection est tolérée et ne remet pas en cause la conformité au référentiel car la découverte de la vulnérabilité est postérieure à l'ouverture des guichets pour le couloir Hôpital.

Cela dit, nous recommandons vivement aux éditeurs qui continueraient à l'utiliser de suivre les dernières recommandations de l'OWASP à ce sujet :

The HTTP X-XSS-Protection response header is a feature of Internet Explorer, Chrome, and Safari that stops pages from loading when they detect reflected cross-site scripting (XSS) attacks.
WARNING: Even though this header can protect users of older web browsers that don't yet support CSP, in some cases, this header can create XSS vulnerabilities in otherwise safe websites source.
Recommendation
Use a Content Security Policy (CSP) that disables the use of inline JavaScript.
Do not set this header or explicitly turn it off.
X-XSS-Protection: 0
Please see Mozilla X-XSS-Protection for details.

Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).

Pour les éditeurs ne disposant pas de PFI, la vérification de la suppression d’un document se fera à travers la vérification du flux HL7 (identique à la preuve CDA/HL7.02).

Le scénario SSI/IAM.92.01 relatif aux preuves de conformité sur la gestion des mots de passe a fait l'objet d'une évolution.

Afin d’harmoniser les exigences sur l’ensemble des couloirs, le scénario modifié s’applique désormais à tous les éditeurs qui candidatent sur les guichets RIS et DRIMBox.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Le scénario précédent pour RIS et DRIMbox prévoyait un blocage du compte après 5 échecs de changement de mot de passe.
Désormais, conformément au scénario harmonisé, il faut :

• Réaliser une tentative de connexion erronée répétée,
• Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre d’échecs consécutifs au plus égal à 10 (et non plus après 5 échecs de changement de mot de passe).

Le scénario attendu est le suivant : Scénario de conformité : SSI/IAM.92.01

Vérifier la mise en place d'une politique de mots de passe robuste pour les comptes à privilèges
 

Etapes du scénario :

1. Se connecter avec un compte à privilège dont la durée de validité a été dépassée
2. Mettre en évidence que le système impose à l'utilisateur un changement de son mot de passe
3. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la limite de 15 caractères
4. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
5. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'une majuscule
6. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
7. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un chiffre
8. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
9. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un caractère spécial
10. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
11. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe précédemment utilisé
12. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
13. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe satisfaisant l'ensemble des critères
14. Mettre en évidence la réussite du changement de mot de passe
15. Effectuer une tentative de connexion au compte à l'aide d'un mot de passe erroné et répéter l'opération
16. Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre défini d'échecs de connexion consécutifs au plus égal à 10
     

Notez que le scénario s’applique immédiatement pour tous les futurs dépôts. Le mécanisme de preuve reste inchangé (Capture vidéo montrant le bon déroulé du scénario de conformité).

Que dois-je faire si mes preuves sont déjà réalisées ou en cours de réalisation ?

• Si vos preuves n’ont pas encore été déposées, appliquez directement le scénario harmonisé.
• Si vos preuves ont déjà été déposées selon l’ancienne version, préparez une mise à jour conforme au nouveau scénario pour répondre aux demandes de modification.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le support Industriels Ségur : Formulaire de contact

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.

Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.

Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.