FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Il s’agit d’un "ou" : l’éditeur peut choisir l’un ou l’autre mécanisme.

Oui. Dans ce contexte, le matricule INS saisi correspond au NIR saisi.

L’objectif est de vérifier la cohérence entre le NIR, la date de naissance et le sexe. Cette vérification permet de s’assurer que le message est envoyé au bon patient, notamment lorsque le NIR utilisé est celui d’un ayant droit (par exemple pour la facturation).

Sur le plan fonctionnel, si le NIR est cohérent avec la date de naissance et le sexe, le système peut proposer l’envoi du message. En revanche, en cas d’incohérence, le système doit alerter l’utilisateur et empêcher l’envoi.

Seul le statut à la fin de la période est attendu.

Par exemple, pour l’année 2025, on considère la situation au 31 décembre 2025 à 23h59. Les changements de statut intervenus au cours de l’année ne doivent pas être comptabilisés séparément.

L’objectif est de simplifier le calcul et de refléter l’état final des identités.

Par suppression, on entend l'accès au document qui n'existe plus : ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur car il peut avoir été supprimé, masqué, ou que le PS n'est pas habilité.

Dans tous les cas, il faut l’indiquer à l’utilisateur et celui-ci doit toujours avoir la capacité de le supprimer

Oui, il est possible de combiner certains critères, selon leur pertinence. Il n’est pas obligatoire de pouvoir interroger individuellement tous les critères listés dans l’exigence.

L’interface doit obligatoirement proposer tous les critères suivants : RPPS, nom d’exercice, prénom d’exercice, profession, spécialité, raison sociale, code postal, ville, adresse email MSSanté.

Si l’épisode de soins se poursuit, la transaction TD03 peut être renouvelée automatiquement par le logiciel, sans action explicite du professionnel ni du patient.

Cette tolérance a été précisée dans le guide d’intégration DMP, afin de ne pas introduire une contrainte métier irréaliste.

Les codes 00 / 01 / 02 sont suffisants. Il n’est pas nécessaire de les traduire en OK / KO.

Oui. L’exigence SC.PSC.01 est une exigence générale du référentiel et doit être respectée par l’ensemble des éditeurs. Elle impose la capacité d’intégration de Pro Santé Connect via un navigateur externe, reposant sur un Authorization Code Flow.
L’exigence SC.PSC.13 (profil CIBA) introduit une modalité complémentaire spécifique aux clients lourds, permettant une authentification sans recours au navigateur (via eCPS ou carte CPS).

Ainsi, un éditeur ayant choisi le profil CIBA doit :

• Implémenter le mode CIBA (SC.PSC.13) ; 
• Et maintenir la capacité d’authentification via navigateur externe (SC.PSC.01).

Ces deux modalités ne sont donc pas exclusives dans le cadre actuel des référentiels, même si cela peut soulever des questions de cohérence ou de simplification.

La « fenêtre d’interrogation » ne désigne pas nécessairement une interface dédiée. Elle correspond à l’endroit où l’utilisateur peut modifier les traits d’identité utilisés pour l’appel au téléservice INSi.

Cette modification peut être réalisée :

• soit via une fenêtre dédiée,

• soit directement dans la fiche d’identité du patient.

L’exigence est satisfaite dès lors que l’utilisateur peut modifier les traits (notamment le COG) et relancer l’interrogation, indépendamment du choix ergonomique du logiciel.