FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Dans l'exigence LGC.MDV.08, par l'étape du scénario « montrer que le système peut afficher le CR de biologie intégré », il est attendu de démontrer que le LGC est capable de :

• Afficher le PDF du compte rendu du biologie tel qu'il a été intégré dans le système
• A la demande du médecin, d'afficher également la représentation du document au format CDA R2 niveau 3 en utilisant une feuille de style permettant une lecture compréhensible par l’utilisateur.

L’affichage du CDA R2 N3 n’est donc pas nécessairement automatique, mais doit être accessible sur action explicite de l’utilisateur.
L’objectif est de vérifier que le système peut restituer le document intégré à la fois dans son format de restitution habituel (PDF) et dans son format structuré CDA R2 N3, avec un affichage lisible pour le professionnel de santé.

Dans le cas d'un cabinet d'imagerie identifié par un RPPS-rang, en l'absence de BAL applicative proposée par l'opérateur MSSanté de la structure, le renvoi des courriers de la BAL perso / orga vers la BAL applicative n'est pas applicable.

Dans ce cas, c'est la BAL organisationnelle ou personnelle du médecin auquel le RIS devra accéder directement (selon les exigences MSS/CONF.07, MSS/CONF.10, MSS/CONF.11 et MSS/CONF.28 du REM RIS vague 2) pour récupérer les documents reçus et, lorsque l'INS est qualifié, les intégrer automatiquement dans le dossier patient correspondant (selon l'éxigence SC.MSS/UX.07 du REM RIS vague 2).

Oui.

Il est possible :

• de déposer l’ensemble des preuves,
• en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.

En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).

Dans l’état actuel du REM, l’exigence porte bien sur le dossier patient, et non uniquement sur la fenêtre DMP.

Les types de documents doivent pouvoir être paramétrés par le professionnel.

Concernant les 7 types de document il est attendu a minima que l'information soit visible.

Un paramétrage par défaut activant les principaux types est fortement recommandé.

Si le professionnel les désactive ensuite, cela relève de sa responsabilité.

Non.

Le référentiel n’impose aucune IHM de consultation des traces.

Il suffit que les traces existent et soient démontrables lors des contrôles.

Non.

Même si une solution alimente le DMP via certificat, les éditeurs doivent démontrer qu’ils savent répondre à l’exigence ALIPROC.08, incluant l’usage de la CPS.

Oui.

Le document attestant du référencement au label e-Santé est une preuve suffisante pour répondre à ces exigences

À ce stade :

• le REM MDV V2 exige bien un affichage côté dossier patient.

Cependant, cette exigence soulève de forts enjeux de performance, notamment :

• lorsque de nombreux documents DMP ont été intégrés localement,
• et qu’une interrogation massive du DMP est nécessaire (TD3.1).

Le sujet est en cours d’arbitrage avec l’Assurance Maladie.

Les éditeurs sont invités à documenter les impacts de performance (vidéos, mesures, cas concrets) afin d’alimenter la décision.

Le mode "bris de glace" ne doit pas être proposé si le patient a explicitement refusé l'accès au DMP. 

Il est réservé aux situations où :

• le patient est dans l’incapacité de s’exprimer (urgence vitale, inconscience),
• et n’a pas pu exprimer préalablement son consentement ou son refus.

Si le patient a explicitement exprimé un refus, ce refus doit être respecté, y compris en situation ultérieure, même si le contexte médical change.

Le bris de glace ne doit pas être utilisé pour contourner un refus explicite.