Dans l’exigence SENTINELLE.05 portant sur la gestion simplifiée de l'INS, il est indiqué que le système doit faire appel au téléservice « automatiquement, sans clic, sur la base de l’insertion de la carte Vitale ou de l’ouverture du dossier ». Le terme «

Le « ou » doit être interprété comme un « et » dans le cadre de la conformité. Les deux scénarios sont attendus : appel automatique lors de l’insertion de la carte Vitale appel automatique lors de l’ouverture du dossier patient La présence de deux scénarios de preuve signifie que les deux cas doivent être implémentés et démontrés.

Traçabilité des accès à l’identité INS

En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.