Dans l’exigence SENTINELLE.05 portant sur la gestion simplifiée de l'INS, il est indiqué que le système doit faire appel au téléservice « automatiquement, sans clic, sur la base de l’insertion de la carte Vitale ou de l’ouverture du dossier ». Le terme «

Le « ou » doit être interprété comme un « et » dans le cadre de la conformité. Les deux scénarios sont attendus : appel automatique lors de l’insertion de la carte Vitale appel automatique lors de l’ouverture du dossier patient La présence de deux scénarios de preuve signifie que les deux cas doivent être implémentés et démontrés.

Questions fréquentes

[ Date de mise à jour : 30 Mar. 2026 ] Ségur Vague 2

Le « ou » doit être interprété comme un « et » dans le cadre de la conformité.

Les deux scénarios sont attendus :

appel automatique lors de l’insertion de la carte Vitale
appel automatique lors de l’ouverture du dossier patient

La présence de deux scénarios de preuve signifie que les deux cas doivent être implémentés et démontrés.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 25 Mar. 2026 ] Ségur Vague 1

En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 10 jan. 2025 ]

Des actions de sensibilisation sont déjà proposées par les GRADeS dans les différentes régions.

Concernant l’aspect formation, celui-ci est déjà pris en compte par les organismes de formation (en lien avec l'objectif 11 du plan d'action CaRE).

Par ailleurs, les CRRC (Centres Régionaux de Ressources Cybersécurité) peuvent proposer des catalogues de formation à destination des professionnels informatiques (direction des systèmes d'information [DSI], responsable de la sécurité des systèmes d'information [RSSI], etc.).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Dans le cadre des exigences liées à l'accès à l'INS : qu'est-il nécessaire de tracer, en respect du RGPD ?

Les GRADeS pourront-ils proposer des formations aux professionnels des établissements, sanitaires ou médico-sociaux ?

Retrouvez les informations dans votre espace dédié

Vous souhaitez nous contacter ?