FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le recours au bris de glace s'applique dans un contexte d'urgence vitale nécessitant une prise en charge rapide avec un patient dans l'incapacité de donner son consentement (patient inconscient, troubles cognitifs), rencontré pour la première fois.
Le bris de glace ne permet pas de passer outre un refus d'accès au DMP exprimé préalablement.
En médecine de ville, ce type de situation relève du très exceptionnel.
La fonctionnalité peut donc être discrète dans l'interface, placée dans un coin du logiciel, car elle n'a pas vocation à être utilisée.
Pour compléter : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/20250917_guide-ps_consultation_mesdmp_-vff.pdf

En médecine de ville, l'épisode de soins couvre la durée entière de la prise en charge par le médecin traitant, ce qui peut s'étendre sur toute la vie du patient.
En médecine générale, cela correspond à la durée du statut de médecin traitant. Dans d'autres spécialités (par exemple la dermatologie), l'épisode de soins sera plus limité.
Le choix délibéré a donc été fait de ne pas définir précisément l'épisode de soins dans le référentiel, afin de laisser cette appréciation aux professionnels de santé en fonction de leur pratique. En pratique logicielle, l'épisode de soins peut être assimilé à la durée pendant laquelle le patient appartient à la patientèle active du médecin.

Il s'agit du cas d'un Proxy e-Santé tiers qui embarque des Composants Additionnels Non Autonomes (ou logiciels EAI).​

Dans le parcours Ségur, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers et des Composants Additionnels Non Autonomes.​

Dans le parcours d'habilitation EDC PSC, l'éditeur ELU déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers.

Dans le parcours d'homologation au CNDA, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise des Composants Additionnels Non Autonomes (EAI) intégrés au Proxy e-Santé et celui-ci bénéficiera d'un plan de test adapté.

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices (INSi, DMP, Ordonnance Numérique, MSSanté, etc.), elle doit disposer d’une architecture conforme aux exigences de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), comprenant au minimum un composant principal (LPS) et un Proxy e-Santé.

Chaque composant de cette architecture doit être déclaré et faire l’objet des habilitations EDC PSC appropriées. L’éditeur de chaque composant est responsable de sa conformité et de sa sécurité, ainsi que de celles des composants intégrés ou interfacés avec celui-ci, conformément aux exigences de Pro Santé Connect et du CNDA.

Par ailleurs, si une même solution consomme plusieurs téléservices, elle suit un parcours d’habilitation EDC PSC unique pour son architecture déclarée, mais doit obtenir autant d’homologations CNDA que de téléservices concernés. Par exemple, une solution utilisant l’INS, le DMP et l’Ordonnance Numérique devra disposer d’une architecture habilitée EDC PSC et réaliser les homologations CNDA correspondantes pour chacun de ces téléservices.

Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.

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Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier. 

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Le formulaire et le contenu du test d'intrusion logiciel sont identiques pour les exigences SC.SSI/GEN.18 et SC.PSC.14. Par conséquent, vous ne devrez réaliser qu'un seul test d'intrusion, valable pour tous les profils. Il faudra toutefois fournir le rapport PDF du test en preuve pour chacune des exigences, y compris SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI.

L’exigence SC.SSI/GEN.18 s’applique spécifiquement au profil AHI, car ce dernier n’est pas concerné par le guichet EDC PSC de l’ANS, et donc n’a pas à satisfaire l’exigence SC.PSC.14 qui porte le test d’intrusion logiciel.

Ainsi, le test d’intrusion logiciel, nécessaire pour garantir un niveau minimal de sécurité, est bien requis pour tous les profils :

• À travers SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI ;
• À travers l'exigence SC.PSC.14 pour tous les autres profils du dispositif MS DUI Vague 2.

Lors de l’activation de l’interopérabilité pour un ESMS, il est aussi nécessaire que les agents en ESMS mènent les actions suivantes :

• Nettoyer le tableau de bord ViaTrajectoire afin d’avoir en liste de travail uniquement les notifications d’orientation en cours d’instruction ;
• Reporter dans le DUI la liste des unités ROR de prise en charge utilisées par ViaTrajectoire ;
• Demander au GCS Sara l’activation de l’interopérabilité pour l’Entité Juridique (si cela n’a pas déjà été fait) ;
• Activer, sur ViaTrajectoire, le mode initialisation de l’interopérabilité au niveau des entités géographiques raccordées afin de lancer les opérations de synchronisation des données entre DUI et ViaTrajectoire.

Une fois la reprise des notifications en cours d’instruction terminée, l’ESMS peut passer en mode routine pour l’interopérabilité. Cela a pour effet de désactiver la gestion des notifications sur la plateforme ViaTrajectoire.

Il y a plusieurs prérequis pour déploiement de l’interopérabilité entre le DUI d’un ESMS et ViaTrajectoire :

• Sur le plan organisationnel : il est nécessaire que le ou les référents ESMS ViaTrajectoire soient identifiés. Il peut s’agir d’un agent de l’administration, un agent des services informatiques, ou un membre de la direction. Le ou les référents ont des droits d’administration sur ViaTrajectoire.
• Sur le plan métier : il est nécessaire que l’offre des ESMS déployés soit correctement décrite dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Le GRADeS de chaque région peut être sollicité afin de vérifier les informations qui y sont renseignées. En particulier, pour le déploiement de l’interopérabilité DUI/ViaTrajectoire, il est nécessaire de vérifier que les unités de prise en charge soient correctement décrites.
• Sur le plan technique : il est nécessaire que l’Entité Juridique soit dotée d’un certificat IGC Santé permettant de l’identifier et de l’authentifier (certificat ORG AUTH CLI). Pour confier la gestion des certificats à l’éditeur, celui-ci peut être désigné administrateur technique.