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595 questions / réponses
595 questions / réponses
Un ensemble d’éléments ont été réalisés afin de présenter Via Trajectoire :
- Une page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/tout-savoir-sur-viatrajectoire
- Une page dédiée sur le site esante https://esante.gouv.fr/ViaTrajectoire,
- Le replay d’un webinaire organisé en 2022, https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/viatrajectoire-doctrine-du-numerique-en-sante-v2022,
- La documentation disponible sur le site du GCS Sara https://www.sante-ara.fr/services/viatrajectoire/,
- Le manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf,
Le manuel Utilisateur MDPH https://www.esante-paysdelaloire.fr/media-files/3743/manuel-utilisateur-vthandicap-mdph.pdf.
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L’ensemble des informations relatives à l’interopérabilité entre le module Handicap de ViaTrajectoire et les SI ESMS (DUI) est mise à jour fréquemment et disponible sur une page dédiée du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé : https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.
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Un formulaire de contact est disponible sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé via le lien https://esante.gouv.fr/ens/contactez-nous/formulaire afin que votre demande soit transmise à l’équipe dédiée.
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Il y a deux « volets » derrière la clôture du dossier :
- D’une part la notification passe à « admission impossible entérinée » / « notification annulée »et donc la notification doit être masquée (à réception du flux 5 et en informant les agents en ESMS)
- D’autre part, l’éventuel dossier usager dans le DUI associé peut être archivé (cad considéré inactif dont l’usager est sorti).
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Des règles de masquage des notifications ont été spécifiées dans le guide d’implémentation fonctionnelles. Elles figurent au chapitre 2.9 Masquage des notifications. Sans indiquer de recommandation sur la méthode d’implémentation, ces règles suggèrent de calculer un méta-statut pour que les notifications soient masquées ou démasquées selon :
- Le statut de la notification
- La date d’échéance ou de clôture.
Ces règles visent à ne garder en liste de travail que les notifications dont le traitement est en cours.
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Afin de permettre aux ESMS de consulter leur tableau de bord ou pour leur permettre de rattacher des notifications à leur établissement, il est possible d’intégrer, dans le DUI un lien d’accès rapide à la plateforme ViaTrajectoire (règle 6 du guide d’implémentation fonctionnelle). Pour ce faire, l’URL à utiliser est la suivante :
https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Pages/AccesRestreint/Handicap/Demandes.aspx.
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Afin de permettre aux ESMS de consulter leur tableau de bord ou pour leur permettre de rattacher des notifications à leur établissement, il est possible d’intégrer, dans le DUI un lien d’accès rapide à la plateforme ViaTrajectoire (règle 6 du guide d’implémentation fonctionnelle). Pour ce faire, l’URL à utiliser est la suivante :
https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Pages/AccesRestreint/Handicap/Demandes.aspx.
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La règle 5 du guide d’implémentation fonctionnelle reprise dans l’exigence MS.CDM/VT.04 du Référentiel d’Exigences Minimales du Référencement Ségur vague 2 liste plusieurs critères de recherche au sein de la liste de travail DUI. Le tableau ci-dessous explicite la correspondance avec chacune des données véhiculées dans les flux.
| Critère de filtre | Donnée de la décision d’orientation |
| Catégorie d’ESMS | DetailPrestation.categorieEtablissement |
| ESMS concerné | N/A – FINESS EG / Raison sociale de l’ESMS qui traite la DO (pour visualiser les orientations vers plusieurs EG d’un même OG) |
| Qualification de l’orientation (cible ou alternative) | DroitPrestation.qualification |
| Temporalité d’accueil (temporaire ou permanent) | DetailPrestation.temporaliteAccueil |
| Accueil séquentiel (séquentiel ou non) | DetailPrestation.élément accueilSequentiel |
| Validité (en cours de validité et expirée) | DroitPrestation.dateEcheance |
| Statut de la notification (filtre sur les statuts de la nomenclature) | N/A – Statut de traitement de la DO |
| Nature de droits (nouveau droit, renouvellement, révision) | DroitPrestation.natureDroit |
| Mode de prise en charge | PriseCharge.modePriseCharge (*) |
| Unité ESMS | N/A – Unité(s) ROR de prise en charge selon le traitement de la DO |
| MDPH référente du dossier | Individu.idMDPHResponsable |
| N° de dossier MDPH | Decision.idDecision |
| Nom de naissance | Identite.nomNaissance |
| Premier prénom de naissance | Identite.prénom |
| Sexe | Identite.sexe |
| Date de naissance | Identite.dateNaissance |
| Lieu de naissance | Identite.localiteNaissance |
(*) À noter : en lien avec la gestion du jeu de donnée, il n’est pas possible actuellement de renseigner dans le CDA Décision d’Orientation le mode de prise en charge selon la nomenclature NOS.
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L’appel au flux 3 peut être déclenché directement après le flux 2 sous réserve de respecter les 2 conditions précisées dans la règle 13 détaillée dans le paragraphe 2.5 « Récupération de l’évaluation et création du dossier » du guide d’implémentation https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf.
Entre les flux 2 et 3, ViaTrajectoire enregistre l'accord de la personne orientée. Le message d'acquittement (réponse de ViaTrajectoire dans le flux 2) indique la prise en compte de cet enregistrement.
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Deux règles concernent la récupération périodique de données :
- Règle 1 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les nouvelles notifications d’orientation le concernant ainsi que les mises à jour de notifications existantes (flux 1). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. ».
Cette interrogation doit s’effectuer via une requête automatique dont la fréquence doit être adaptée aux pratiques des professionnels. - Règle 32 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les le statut « Usager entré » des notifications des autres structures ayant un dossier en cours d’instruction ainsi que les autres mises à jour de statuts (flux 5). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. »
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