FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La procédure pour obtenir ou renouveler le certificat est détaillée dans la slide « Le rôle de la structure partenaire pour le référencement » du document « Recruter un partenaire pour le référencement » disponible via l’adresse : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Pour accéder aux environnements de test et de production de ViaTrajectoire, il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé de niveau juridique (ORG AUTH_CLI). Ce certificat doit être valide et permettre d’authentifier l’entité juridique ainsi que ses établissements géographiques associés. Les certificats utilisés pour les tests doivent être des certificats de production, capables d’authentifier l’ensemble des entités concernées.

L’ESMS partenaire est indispensable au processus de test, développement et validation de l’interopérabilité avec ViaTrajectoire. L’ESMS partenaire confie en premier lieu son certificat IGC-Santé pour le raccordement aux environnements de tests (Bac à sable). Il permet aussi d’éprouver l’ensemble des scénarios métier, d’identifier d’éventuels points de blocage et d’ajuster les solutions avant un déploiement à plus grande échelle. Il contribue enfin à la remontée de retours d’expérience concrets, essentiels pour fiabiliser et améliorer le dispositif.

Pour plus d’information, consulter le guide dédié : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Les principaux acteurs sont :

• L’ANS (Agence du Numérique en Santé) : pilote le projet, définit les exigences techniques et fonctionnelles, et accompagne les acteurs dans la mise en œuvre du projet.
• Le GCS Sara : édite et opère le service ViaTrajectoire, et gère les environnements de test et de production.
• Les éditeurs de logiciels : développent les interfaces d’interopérabilité, réalisent les tests et assurent la conformité de ces interfaces aux spécifications.
• Les établissements partenaires : participent à la validation des processus, fournissent les certificats nécessaires et contribuent à l’amélioration continue des solutions.

L’objectif principal est d’améliorer la qualité des données et la fluidité des échanges entre les SI MDPH (Dossier Usager Informatisé, DUI) et ViaTrajectoire, avec un impact attendu sur la réduction des erreurs et une meilleure traçabilité.

Les habilitations sont détaillées dans le paragraphe « 2.3 Habilitations » du Manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf.

Les statuts sont utilisés pour suivre le traitement de la demande d’un usager dans ViaTrajectoire. Ils sont listés dans le paragraphe « 6.2 Filtrage des décisions d’orientation à afficher » du Manuel Utilisateur MDPH : https://trajectest.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurMDPH.pdf.

Il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé valide, de mettre en place les ressources CDA utilisées (Flux 1 et 3), de développer les échanges FHIR (Flux 1 à 5) et de vérifier les développements avec les validateurs Gazelle sur la plateforme EVSClient. 

L’accès au bac à sable se fait via une demande auprès du GCS Sara, qui édite et opère le service ViaTrajectoire.

Cette demande doit être effectuée en complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Demander-Acces-aux-Environnements-VT.docx, puis en le transmettant au GCS Sara via le formulaire de contact disponible depuis votre Espace Authentifié du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr/ens | https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/).

Les modalités d’accès à l’environnement de test et les URL sont communiquées en réponse à cette demande. 

Les spécifications fonctionnelles et techniques des échanges se trouvent ici https://esante.gouv.fr/volet-si-esms-viatrajectoire-module-ph.

En complément, vous pouvez trouver le guide d’implémentation fonctionnelle à l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf et la spécification d’authentification via ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/SPF_SISDO_ViaTrajectoire_Authentification_v1.2.pdf.

Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.