FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend d'une stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement.

Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une BAL MSSanté en soient bien informés. 
 

Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez. 

Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.

Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.

Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.

• Vous êtes un professionnel en exercice libéral :

Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ; 
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.  

• Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié : 

- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ; 
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
 

L’interopérabilité permet d’échanger des documents entre deux logiciels et une lecture/intégration de ceux-ci (structuration) sans que ceux-ci ne soient déformés (non traduits) et de les trouver au bon endroit dans le dossier de l’usager/patient. 

Un des enjeux de MSSanté est de favoriser cette interopérabilité, c’est-à-dire, à l'image d'une discussion entre deux personnes, les outils des professionnels doivent se comprendre et parler la même langue, le même langage technique. 
 

Non.

MSSanté sécurise l’échange de messages à condition que l’émetteur et le récepteur soient bien dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).
 

Pour toutes questions relatives aux informations à renseigner dans la démarche contactez votre ARS.

Pour savoir comment compléter vous pouvez consulter les guides.
Pour toutes autres questions contactez-nous.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3 500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur la page web : https://bioloinc.fr/bioloinc/KB les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.

Cependant, une liste restreinte des analyses (environ 200) est identifiée dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie', il faut a minima transcoder ces analyses pour envoyer les CR. Les autres analyses pourront être transcodées au fil de l'eau.

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante