FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, cela correspond à une situation type (par exemple en cas de modification d’état civil). Le code 00 intervient après correction et relance.

Oui, le calcul porte uniquement sur les documents Ségur effectivement produits dans le logiciel.

• 60 % de documents envoyés → 100 % de la prestation secondaire
• Entre 40 % et 60 % → 50 % de la prestation secondaire

Les documents non générés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Oui, à condition de respecter les éléments suivants :

• Le déclenchement doit avoir lieu :
  • soit à l’ouverture du dossier patient,
  • soit de façon planifiée,
  • mais uniquement lorsqu’un événement système survient après les 4 ans.
• L’appel de vérification nécessite un moyen d’identification électronique permettant l’authentification forte :
  • Carte CPS
  • Certificat de structure INS
  • À terme : Pro Santé Connect (incluant e-CPS)

En pratique en médecine de ville, la CPS reste le moyen principal.

Point de vigilance

À terme, les systèmes devront aussi être capables d’appeler le téléservice via Pro Santé Connect / e-CPS. Se limiter exclusivement à la CPS sera insuffisant.

La présence d’un écart caractérise une correspondance partielle. Une correspondance est considérée complète uniquement si un ensemble minimal de traits est strictement identique, tel que défini dans l’exigence SC.INS.22, notamment :

• Matricule INS / NIR
• Nom de naissance
• Date de naissance
• Sexe
• Premier prénom de naissance

Si tout ou partie de cet ensemble n’est pas strictement conforme, on parle alors de correspondance partielle, ce qui impose l’affichage d’une fenêtre de comparaison et validation par le professionnel.

Oui, a minima l’utilisateur doit pouvoir attester la vérification et les pièces d’identité courantes doivent être proposées :

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Carte de séjour

La forme est libre (liste simple ou menu déroulant).

Le code postal varie encore davantage que le code commune INSEE (COG). Le libellé de la commune est requis et plus simple à utiliser pour l’utilisateur.
Le référentiel repose volontairement sur le code commune INSEE, car il permet de gérer l’historique des fusions et séparations de communes.
L’objectif est que le professionnel de santé ne saisisse pas ces données manuellement, mais que les traits soient récupérés automatiquement (via la carte Vitale ou un appel au téléservice INS).
L’affichage du nom de la commune est possible, mais le code postal n’est pas exigé.

Parmi les bonnes pratiques à considérer :

• En cas d’incertitude : utiliser une valeur neutre (type « 99999 ») lors d’un appel par traits, afin de simplifier l’usage pour le professionnel de santé
• Dans tous les cas, privilégier l’appel via la carte Vitale ++
• À défaut, réaliser un premier appel au téléservice INSi sans tenir compte du lieu de naissance, celui-ci étant souvent source de dégradation de la qualité des retours

Les traits retournés par le téléservice (ceux utilisés pour l’identification) doivent être affichés et tracés. Ils correspondent aux traits stricts nécessaires à l’identification.

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

Deux mécanismes existent :

1. Possibilité d’associer au patient les professionnels de son cercle de soins (médecin traitant, correspondants, etc.) conformément au Label 06
2. Lors de la rédaction d’un message MSSanté, le système doit permettre la recherche de l’adresse MSS du correspondant conformément à l’exigence SC.MSS/CONF.20.

Si l’information est déjà présente en base, il convient de prévoir un envoi automatique. Sinon l’utilisateur peut la renseigner.

Non. Aucune exigence ne teste directement ce cas. Le comportement attendu est déduit de l’ensemble des exigences.