FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non. L’exigence porte uniquement sur l’envoi au DMP d’un document existant dans le logiciel. Il n’est pas demandé de développer un module spécifique de scan.

Non. Les champs doivent être séparés :

• Nom de naissance
• Prénom(s)
• Date de naissance

Les barres mutualisées ne sont pas acceptées en raison d’un risque important d’inversion prénom / nom (ex : Marie Martin vs Martin Marie). Les exigences INS sont très strictes sur ce point.

Sur le nombre de doc versés dans le DMP avec succès / nombre de visites du mois.

Exemple :

• 400 consultations dans le mois
• 100 consultations/visites patient avec alimentation du DMP : taux=25%

Un patient vu 3 fois dans le mois : on comptabilise bien 3 consultations

Oui. Il doit pouvoir :

• intégrer ou non chaque information,
• compléter ou modifier les données après intégration,
• éventuellement ajouter des commentaires.

Aucune obligation de transcodage automatique entre référentiels (ex. diabète type 1 codé différemment).

Non. La modification peut intervenir, soit dans l’interface d’intégration, soit ultérieurement dans le dossier patient. Le principe est que la donnée ne soit pas figée.

Les listes d’équivalence seront publiés en même temps que les textes réglementaires notamment les Référentiels d'Exigences Minimales (REM). Une fois les textes publiés, ces documents sont disponibles sur le Portail de la esanté des Entreprises du Numérique en Santé dans la rubrique "Documentation" volet "La procédure de Référencement" des différents couloirs / dispositifs. 

Il correspond aux modèles publiés sur Ameli pour les prescriptions de soins infirmiers. Les éditeurs doivent s’aligner sur ces modèles (injections, pansements, etc.). Le champ permet de structurer conformément aux attendus métier.

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

Oui. Le caractère « systématique » est porté :

• par l’onglet liste des documents Ségur du REM,
• et indirectement par l’ensemble des exigences liées à l’alimentation automatique du DMP.

Ces exigences concourent à rendre les envois automatiques lorsque les documents existent dans le logiciel.

Le principe de compatibilité ascendante implique que le logiciel, dans sa version candidate au référencement Ségur et souhaitant bénéficier du principe d’équivalence des preuves avec une solution racine référencée (qui peut être soit exactement le même logiciel, soit le même logiciel sous un nom commercial différent, soit un logiciel dont le composant principal est identique à celui du logiciel candidat), doit respecter plusieurs règles :

• la version candidate doit être égale ou supérieure à la version de la solution racine ;
• la version candidate du logiciel doit maintenir la conformité aux exigences Ségur obtenue pour la version de la solution racine.

Par ailleurs, l’article 10 de la convention de référencement précise la responsabilité de l’éditeur de notifier l’Agence du Numérique en Santé si des modifications apportées au logiciel référencé sont susceptibles de le rendre non conforme aux exigences Ségur.

La compatibilité ascendante est également formalisée par la soumission d’une attestation sur l’honneur, fournie selon un modèle ANS disponible sur les pages des dispositifs de la vague 2. Dans cette attestation, l’éditeur déclare que la version candidate respecte les exigences Ségur obtenues lors du référencement de la solution racine