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32 questions / réponses
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Les SIRET sont présents uniquement :
- pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
- pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).
Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.
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Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.
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