FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).

Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.

L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.

Il est prévu d’associer des zones d’intervention à la maille Activité, selon la nature de l’activité (médico-sociale, sociale, etc.).
Une zone d’intervention : 

• est définie par un nom, 
• correspond à une liste de communes, 
• peut être saisie à la maille région, département ou commune.

L’application FINESS permet de consulter les informations relatives aux structures et à leurs autorisations à un instant donné (instant T).

Les événements clés concernant une structure sont consultables dans les Fiches détaillées de l’application.

Par ailleurs, l’historique des données FINESS est accessible via les jeux de données publiés sur data.gouv.fr. 

Vous pouvez y consulter :

• une photographie des données à l’instant T,
• une photographie mensuelle,
• une photographie annuelle.

Pour récupérer les données FINESS, vous pouvez : Réaliser des extractions au format CSV sur le site web FINESS : https://finess.esante.gouv.fr . 

La recherche est cependant limitée à 3 500 résultats. Le site web FINESS est actualisé quotidiennement.  Vous pouvez télécharger la base FINESS au format CSV sur l’open data des ministères : https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=finess. 

Les données misent à disposition sur cette plateforme sont actualisées tous les 2 mois.

Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : sanitaire, médico-social, social ou de l'enseignement. 

4 caractéristiques déterminent une entité géographique : 

• la catégorie d’exercice ;
• le lieu géographique d'exercice ;
• le type de budget (tableau de bord) ;
• le mode de fixation tarifaire.

Les règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice sont les suivantes : 

• l’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif ;
• le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS ;
• le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.

Une entité juridique sera obligatoirement réimmatriculée dans FINESS (donc disposera d’un nouveau numéro FINESS) uniquement si son numéro SIREN a changé. Si le changement de sa catégorie juridique implique le changement de son SIREN, alors un nouveau numéro FINESS lui sera attribué.

Si l’établissement reste dans le même département, il conserve son numéro FINESS. Si l’établissement change de département, un nouveau numéro FINESS lui sera attribué après qu'il ait informé l'autorité de régulation de son déménagement.  

Voici un rappel de la définition des numéros FINESS à ne pas confondre avec le numéro RPPS fourni par l’Ordre National des Pharmaciens : un établissement ou service (dit « ET » dans FINESS), lieu de l'activité à une adresse donnée, est enregistré dans FINESS avec un numéro FINESS dit «géographique». Il est généralement également identifié par un n° SIRET, attribué par l’INSEE. L'établissement est détenu par une entité juridique gestionnaire, généralement une personne morale, disposant d'un statut juridique. Cette entité juridique (dite « EJ » dans FINESS) est aussi immatriculée dans FINESS avec un numéro FINESS propre dit «juridique». L'entité juridique est associée à un n° SIREN, attribué par l’INSEE. Une entité juridique peut détenir plusieurs établissements ou services. Le numéro FINESS géographique est le numéro utilisé pour le traitement des remboursements auprès des CPAM.