FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Le numéro FINESS n'est pas attribué aux professionnels de santé, il est réservé aux établissements ou services.

Il y a fréquemment confusion entre le numéro FINESS des établissements consultable à l'adresse https://finess.esante.gouv.fr et l’identifiant Adeli ou le numéro RPPS des professionnels de santé utilisé dans le cadre de ses prescriptions consultable sur https://annuaire.sante.fr.

Pour toute demande d'immatriculation ou demande de mise à jour des informations dans FINESS, vous devez contacter votre autorité de régulation en charge de l'enregistrement FINESS, autorité qui dépend du secteur dans lequel vous intervenez. 

Dans les conditions suivantes :

• Si votre établissement intervient dans le secteur sanitaire et médico-social : contactez l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de l'ARS.
• Si votre établissement intervient dans le secteur social ou la formation : contactez la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région d'implantation de votre établissement. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de la DREETS.

Vous pouvez rechercher votre entité juridique ou établissement, et donc leur numéro FINESS respectif, sur le site internet FINESS, dans la rubrique "Consulter la base": https://finess.esante.gouv.fr. 

La recherche peut s'effectuer par SIREN/SIRET, raison sociale, localisation (ville, département,...). Pour plus d’information, un guide d’utilisateur est téléchargeable sur le site FINESS, rubrique « Aide » afin de vous aider à effectuer votre recherche.

La saisie des données dans l’application FINESS s’appuie sur :

• l’API SIRENE,
• l’API BAN (Base Adresse Nationale).

Via l’API SIRENE :
L’application propose automatiquement les données d’identification issues de l’INSEE. Le gestionnaire sélectionne la structure correspondante ; aucune saisie manuelle n’est nécessaire pour ces informations.

Via l’API BAN :
L’application propose des adresses correspondant à la saisie de l’utilisateur. En sélectionnant une adresse, les coordonnées de géolocalisation (X/Y et latitude/longitude) sont automatiquement renseignées.

Ces mécanismes limitent les erreurs de saisie et garantissent la cohérence des données.

L’application FINESS est alimentée :

• manuellement, par les gestionnaires des autorités d’enregistrement, qui saisissent notamment les autorisations ;
• automatiquement, via des flux en provenance de systèmes d’information externes (SI Autorisations / ARHGOS, BIO2, PHAR), qui mettent à jour les données quotidiennement.

Les nomenclatures sont publiées sur le Serveur Multi-Terminologies (SMT), qui met à disposition des API permettant d’interroger les nomenclatures de santé.

Pour le consulter, suivez ce lien: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-terminologies-de-sante-smt/discussions

Un GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) est identifié comme un groupement de type GCC.
Le GHT ne disposant pas de la personnalité morale, il ne possède pas de numéro FINESS propre.
Il est toutefois repérable via un identifiant unique.

Les Personnes Morales (PM) ne disposent que d’une seule adresse : celle de l’établissement siège.
Les Entités Géographiques d’Exercice (EGE) peuvent avoir plusieurs adresses, sans limite de nombre.

Chaque adresse est associée à un type d’adresse (par exemple : adresse principale, adresse de livraison, etc.), permettant d’en préciser la nature.

Cas de la fusion par absorption : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.

Cas de la fusion par création : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.

Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique. 
En revanche, il est désormais rattaché au FINESS juridique de l'entité repreneuse.