FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Vous pouvez joindre le support FINESS de l'Agence du Numérique en Santé.

Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes morales afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (FINESS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire FINESS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess

Le numéro FINESS juridique identifie une personne morale (comparable au SIREN).
Le numéro FINESS géographique identifie un site ou établissement (comparable au SIRET).
Au demeurant, les FINESS juridique et géographique partagent la même syntaxe et ne peuvent donc être distingués visuellement.

Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro. 

Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation

Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.

Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.

Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.

Le numéro RPPS correspond à une séquence de 11 chiffres qui commence par un 1. Pour des raisons techniques liées à ProSantéConnect, un 8 a été ajouté devant. 

Lors de la saisie de la « commune de naissance », saisissez manuellement les premières lettres de votre commune de naissance, une liste déroulante vous sera proposée associée à un code INSEE. En revanche, veuillez ne pas saisir le code postal, car celui-ci ne sera pas reconnu. 

Pour chaque résultat vous retrouvez entre parenthèse le code INSEE associé. Le code INSEE de la commune de naissance peut être également être retrouvé via les COG INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6051727. Une vérification est également possible via le lien suivant : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune/table.

Pour cela, vous devez utilisez le champ « filtre » pour effectuer une rechercher et les résultats apparaissent dans l’onglet « Tableau ».

Une erreur d'accès au RASS indique que le service est temporairement indisponible. Merci de bien vouloir réitérer votre demande ultérieurement.

Si vous êtes un établissement, assurez-vous de rechercher par numéro FINESS plutôt que par numéro SIRET. 

Une fois votre numéro RPPS attribué, vous devez vous connecter avec votre e-CPS, que vous aurez préalablement activé.
Si vous n'êtes pas un professionnel à rôle éligible à la connexion au portail RPPS+, merci de vous retourner vers votre ordre ou votre autorité d'enregistrement (ARS, etc.).

Si vous avez oublié de renseigner votre numéro de mobile lors de votre inscription au RPPS, veuillez-vous adresser à votre gestionnaire d’autorité d’enregistrement afin que celui-ci mette à jour cette information via son portail dédié.