FAQ de l'offre : Projets nationaux

Les validations des formations au numérique sont délivrées par le directeur de l'établissement. L'attestation de suivi de parcours peut être un élément de votre dispositif global de validation. 

La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données.

Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.

Pour mettre à jour les données qui apparaissent sur https://annuaire.sante.fr/, les professionnels basculés au RPPS doivent se connecter au portail eRPPS.

Vous pouvez si besoin accéder au guide.

Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps.

Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS.

Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Les professionnels seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.

La fiabilité du système de sécurisation des données de santé personnelles de Mon espace santé s’appuie sur la mise en œuvre d’un ensemble de garanties techniques :

• la conception et l’hébergement en environnement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé); 
• des vérifications sur les mesures de protection sont réalisées plusieurs fois par an au travers d'audits externes. Ainsi des tests de pénétrations permettent de juger de l’efficacité des mesures en place. Chaque évolution de l’application fait l’objet d'un contrôle systématique;
• au regard de la réglementation en vigueur, les homologations nécessaires sont réalisées lors de chaque évolution majeure de l’application (RGS, HDS).

Seuls l’usager (ou ses représentants légaux pour les mineurs) et les professionnels habilités qui le prennent en charge ont accès au dossier médical de Mon espace santé.

Aucun autre acteur de la prise en charge ne peut accéder aux données médicales stockées dans Mon espace santé sauf si le patient a explicitement donné son consentement (ex. dans le cas d’une application référencée dans le catalogue un patient peut choisir de partager un document ou une mesure de santé stockée dans son profil Mon espace santé à un service privé ou public). 

De plus, les informations présentes dans le dossier médical :

• ne peuvent aucunement être exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre. 
• ne peuvent pas être exigées lors de la conclusion d’un contrat, notamment un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture de santé, même avec l’accord du patient. C’est interdit par la loi et pénalement sanctionné (article L. 1111-18 du code de la santé publique, puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende). 

Si vous n’avez pas changé le paramétrage par défaut dans Mon espace santé, deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les situations d'urgence. Ils  sont tracés et vous serez également notifiés de l’accès.
L’accès « SAMU » : le médecin régulateur peut accéder au dossier médical d'un patient pour lequel il reçoit un appel ;
L’accès « Autres professionnels de santé » en cas d’urgence : tout professionnel de santé peut consulter le dossier médical d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé. Le professionnel déclare alors qu'il accède en urgence (case à cocher lors de l’accès) et saisit le motif justifiant l'urgence.

Seuls les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge peuvent consulter votre dossier médical. Ils doivent vous informer au préalable et vous avez le droit de refuser. 
Les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.

Lorsqu’un professionnel de santé accède pour la première fois  à votre dossier médical, une notification est envoyée sur votre boîte mail personnelle. 
L’intégralité des accès et actions sur votre profil sont tracées et visibles sur Mon espace santé.