FAQ de l'offre : Projets nationaux

La date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être postérieure à la date de fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance.
Dans le cas d’un bon de commande signé avant l’obtention du référencement : la date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la solution logicielle est réputé avoir été soumis à l’ANS.
 

Votre ancienne carte CPS3 restera valide jusqu'à sa date d'expiration. Vous n'avez pas besoin de la remplacer avant cette date.

Tout service numérique ayant pour finalité l’aide à l'orientation, l'admission de personne nécessitant une prise en charge spécialisée et la recherche d’offre de santé appropriée.

Il peut notamment concerner les Personnes Agées (PA) et les Personnes en situations de Handicap (PH).

Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc. Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome. L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure.

Vous pouvez rechercher votre entité juridique ou établissement, et donc leur numéro FINESS respectif, sur le site internet FINESS, dans la rubrique "Consulter la base":  https://finess.esante.gouv.fr. La recherche peut s'effectuer par SIREN/SIRET, raison sociale, localisation (ville, département,...).Pour plus d’information, un guide d’utilisateur est téléchargeable sur le site FINESS, rubrique « Aide » afin de vous aider à effectuer votre recherche.

Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro. Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation

Comme actuellement : vous pourrez commencer à utiliser votre nouvelle carte dès sa réception, en remplacement de l’ancienne.

• la technologie MIFARE Classic ne sera plus disponible. Cela peut affecter le contrôle d'accès à certains locaux professionnels;
• l'authentification sans contact ne sera plus disponible;
• les nouvelles cartes dureront 6 ans, contre 3 ans pour les anciennes.

Non, votre code secret restera le même lors du renouvellement de votre carte.

Signalez le problème au service client e-CPS en précisant votre identifiant national pour que cette situation soit corrigée (Service client e-CPS : 0 809 40 00 82 ou via notre formulaire de contact).