Questions fréquentes

• Vous êtes un professionnel en exercice libéral :

Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ; 
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.  

• Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié : 

- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ; 
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
 

L’interopérabilité permet d’échanger des documents entre deux logiciels et une lecture/intégration de ceux-ci (structuration) sans que ceux-ci ne soient déformés (non traduits) et de les trouver au bon endroit dans le dossier de l’usager/patient. 

Un des enjeux de MSSanté est de favoriser cette interopérabilité, c’est-à-dire, à l'image d'une discussion entre deux personnes, les outils des professionnels doivent se comprendre et parler la même langue, le même langage technique. 
 

Non.

MSSanté sécurise l’échange de messages à condition que l’émetteur et le récepteur soient bien dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).
 

Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.

La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données.

Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.

Pour mettre à jour les données qui apparaissent sur https://annuaire.sante.fr/, les professionnels basculés au RPPS doivent se connecter au portail eRPPS.

Vous pouvez si besoin accéder au guide.

Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps.

Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS.

Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Les professionnels seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.

L'offre de service d'identification électronique de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) évolue. En effet, un service d'enregistrement national pour l'ensemble des professionnels utilisateurs du système d'information de l'établissement va être proposé. L'enregistrement national du professionnel sera ainsi un prérequis pour l'obtention d'un moyen d'identification électronique délivrée par l'ANS. Chaque identité numérique enregistrée dans ce répertoire national d'identité aura accès à un e-CPS. Selon la contractualisation entre la structure d'exercice et l'ANS, une carte physique pourra être délivrée au professionnel.

Pour l'accès aux services numériques sensibles externes (nationaux, régionaux), l'ouverture de l'enregistrement des professionnels à rôle du secteur sanitaire sera disponible au terme de la phase d'expérimentation en cours via l'appel à projet alpha CaRE-HospiConnect.