Questions fréquentes

Ce message peut avoir plusieurs causes :

• si vous utilisez un smartphone Android, assurez-vous d’avoir installé l’application e-CPS "tout court", et pas la e-CPS BAS (Bac à Sable) qui est une application de test ;
• votre identifiant national doit être saisi préfixé de : 0 pour ADELI, 8 pour RPPS;
• votre identifiant national doit être saisi complet (préfixe inclus) : 10 chiffres pour ADELI, 12 chiffres pour RPPS;
• vous n’apparaissez pas lorsque vous recherchez votre identifiant sur l'annuaire santé : prenez contact avec votre ARS pour vérifier l’enregistrement de votre activité professionnelle.

Point information, l’activation par numéro ADELI ne peut être réalisée qu’après avoir contacté son ARS.
 

Pour fluidifier l'usage des professionnels qui utilisent habituellement leur carte CPS, le système récupère les informations de la carte en priorité s'il la trouve. Si vous accédez à votre service depuis votre ordinateur, et que vous avez un lecteur de carte avec votre carte insérée, Pro Santé Connect attend que vous saisissiez le code pin de votre carte, et non celui de votre e-CPS.

Si vous souhaitez utiliser votre e-CPS plutôt que votre CPS il est nécessaire de retirer votre carte du lecteur.
 

Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Pour les fournisseurs assujettis à la TVA, le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant TTC être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le taux de TVA est unique pour l'ensemble de la prestation Segur.

Non, ce taux est unique pour l'ensemble de la prestation Ségur.

Les tranches de financement ont été construites par couloir en fonction d'inducteurs de charge spécifiques à chaque secteur d'activité. Un Comité d’experts a validé ces tranches de financement.

Dans le cas où la structure utilise un « pseudo » pour éviter d’utiliser l’identité réelle de l’usager, il peut en effet marquer cette identité comme une « identité fictive ». Cette identité sera alors nécessairement au statut « identité provisoire » (sans possibilité d’appeler le téléservice INSi, et donc d’avoir une INS pour cet usager).Les modalités de gestion de l’anonymat sont à définir par chaque structure. A noter, le 3RIV (réseau des référents régionaux en identitovigilance) a produit une fiche pratique à destination des structures sur ce sujet : FIP 03 du 3RIV.

Non, la conformité est déterminée par des vérifications réalisées par l'ANS sur la base de scénarii de conformité fournis avec les DSR et les exigences. Des preuves seront demandées aux éditeurs en fonction des exigences.