Questions fréquentes

• Dans le cas d'un CDAR2N1, le PDF à mettre en pièce jointe doit être identique à celui encapsulé dans le CDA.
• Dans le cas d'un CDAR2N3, "Le document de santé au format PDF doit afficher tous les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA."

Il n'existe pas de dispositif dédié à AHI, celui-ci est compris dans l'offre MS DUI Vague 2. Ainsi, l’ensemble des informations relatives au dispositif « Dossier Usager Informatisé (DUI) » et au profil "AHI" est disponible sur la page dédiée au dispositif DUI Vague 2 du portail de la e-santé. Vous y trouverez notamment la documentation de référence, les modalités de référencement, les exigences applicables ainsi que les actualités liées au dispositif.

Vous pouvez consulter cette page à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Oui, tous les éditeurs référencés Ségur Vague 2 pour le couloir médico-social pourront faire signer des bons de commande avec la prestation Vague 1 + Vague 2, à condition que le client ne soit pas équipé d'un DUI conforme aux exigences de la Vague 1. 

Les conditions de la prestation Vague 1 + Vague 2 sont précisés dans le document d'Appel à Financement (AF), disponible sur la page du dispositif DUI Vague 2 présente sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

L’ensemble des ressources relatives à Mon espace santé pour le secteur médico-social est disponible sur la page dédiée du portail de l’e-santé. Vous y trouverez notamment des informations sur les usages, les modalités de déploiement, les bénéfices attendus ainsi que la documentation mise à disposition des établissements, services et éditeurs.

Consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mon-espace-sante/etablissements-services-medico-sociaux

Non, cela n'est pas possible.

L’objectif est de parvenir à l’automatisation comme demandé pour satisfaire aux exigences et cela que ce soit directement par l’applicatif ou par un outil tiers intermédiaire.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

L'objectif est la cohérence sémantique. Le PDF doit permettre d'identifier sans ambiguïté la nature et l'origine du document. Toutefois, l'affichage peut être adapté aux usages métiers : le libellé peut être simplifié (ex: "Ordonnance"), et la précision de l'horodatage peut s'en tenir à la date (JJ/MM/AAAA) si l'heure n'apporte pas de valeur clinique au document visuel. L'enjeu est la correspondance des données de fond, pas le formatage technique.

Après prise en compte des besoins métiers et des dispositions prises au sein de certains logiciels, nous n’imposons pas systématiquement ce «  clic » préalable à l’intégration dans le logiciel. Deux cinématiques sont possibles au choix de l'éditeur pour valider l'exigence :

1. Option A : L'intégration au dossier patient se fait après un clic manuel de validation du professionnel.
2. Option B (Intégration directe) : Le document s’intègre automatiquement dans le dossier patient dès sa réception (dans le cas 1 où l'INS est rapprochée). Dans ce cas, le logiciel doit obligatoirement maintenir le document dans un statut « non lu » (au sein d'une liste de travail ou d'un espace dédié du dossier) tant que le professionnel n’a pas effectué une action explicite de prise de connaissance.