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1248 questions / réponses
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Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les différences entre les différents identifiants :
| Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) | Numéro AM (Assurance Maladie) | Numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) | |
|---|---|---|---|
| Définition | Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). | Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, permettant d’engendrer une facturation. | Identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d'une autorisation ou d'un agrément. |
| Caractéristiques | Unique et attribué à vie. | Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. | Unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement. |
| Gestionnaire | ANS | CNAM | ARS, DRJSCS |
| Où le trouver ? | Service de publication de l'ANS (Annuaire Santé) Parfois sur le site de l’Ordre concerné. | L’ANS ne publie pas cet identifiant. Présent obligatoirement sur les ordonnances et les feuilles de soins. | Service de publication de l'ANS (Répertoire FINESS). |
| Périmètre | Professions intégrées au RPPS | Professionnels libéraux | Entités juridiques et établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. |
| Format | 11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs. | 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI du PS. | 9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. |
| Exemples | 10000668540 | 751404682 | 921234567 |
Remarque : Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.
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Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique.
En revanche, il est désormais rattaché au FINESS juridique de l'entité repreneuse.
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Vous pouvez joindre le support FINESS de l'Agence du Numérique en Santé.
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Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes morales afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (FINESS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire FINESS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess
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Le numéro FINESS juridique identifie une personne morale (comparable au SIREN).
Le numéro FINESS géographique identifie un site ou établissement (comparable au SIRET).
Au demeurant, les FINESS juridique et géographique partagent la même syntaxe et ne peuvent donc être distingués visuellement.
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Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro.
Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation
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Chacun des acteurs qui réalise tout ou partie des 4 sous activités précisées pour l’activité 5 doit être certifié (cf. Chapitre 2.1 du référentiel de certification) :
- La définition d’un processus d’attribution et de revue annuelle de droits d’accès nominatifs, justifiés et nécessaires ;
- La sécurisation de la procédure d’accès ;
- La collecte et la conservation des traces des accès effectués et de leurs motifs ;
- La validation préalable des interventions (plan d’intervention, processus d’intervention).
Si plusieurs acteurs ont en charge ces sous-activités, tous ces acteurs doivent être certifiés.
Recommandation : la désignation d’un unique acteur (ou d’un nombre réduit d’acteurs) pour la gestion des droits permet de limiter l’obligation de certification à quelques acteurs.
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L’hébergeur doit renseigner la liste des réglementations extra communautaires auxquelles il est soumis (FISA, Cloud Act, etc.) dans la documentation à fournir à son client.
S’agissant de la transparence (tableau des garanties publiques), il doit indiquer s'il est soumis ou pas un risque d'accès tel qu’évoqué dans la question et citer le pays concerné.
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Tout sous-traitant ultérieur réalisant tout ou partie d’une des six activités identifiées dans l’article R1111-9 du Code de la Santé Publique doit figurer dans le tableau des garanties.
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La table de correspondance avec SecNumCloud fournie en annexe du référentiel est uniquement fournie à titre indicatif. Elle n’est pas à compléter.
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