Questions fréquentes

Le filtrage est essentiel, le tri peut être simple (ex : ordre alphabétique). L’idée est d’extraire l'information (ex : nature du document) des métadonnées de l'enveloppe IHE.XDM sans avoir à ouvrir le message et permettre ainsi tri et filtre.  

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les pentests.
Délai d’ouverture : 15 jours ouvrés incompressibles entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting. L'information est communiquée via l’espace personnel éditeur. 

Pour le calcul de la tranche, le service de calcul ne prend pas en compte les numéros invalides. Ils sont indiqués dans le mail de résultat mais n'impactent pas le résultat.
Si la commande contient un ou plusieurs numéros AM et/ou FINESS indiqués comme "invalides" par le service de calcul, elle ne sera pas rejetée, sauf si tous les numéros FINESS et AM de la commande sont invalides conduisant à un montant plafond nul.

Un numéro est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)

Non, ce n’est pas une obligation. Toutefois, il est recommandé de faire appel à des sous-traitants certifiés sur le périmètre qui leur est confié. Cela facilite le respect des exigences de l'ISO 27001 relative aux fournisseurs.
 
Par ailleurs en tant qu'hébergeur, je dois être certifié sur toutes les activités concernées par mon offre y compris celles confiées à mon sous-traitant.

L’article L.1111-8 du code de la santé en public distingue trois grandes catégories de services d’hébergement de données de santé :

• l’hébergement de données de santé sur support papier dans le cadre d'un service d'archivage, qui doit être réalisé par un hébergeur agréé par l'Etat ;
• l’hébergement de données de santé sur support numérique (hors cas d’un service d’archivage électronique) qui doit être réalisé par un tiers hébergeur certifié HDS ;
• l’hébergement de données de santé sur support numérique dans le cadre d’un service d’archivage électronique, qui doit être réalisé par un tiers archiveur certifié HDS et agréé par l'Etat dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et des conseils des ordres des professions de santé.

Oui : le chiffrement n'a pas d'impact sur l'obligation de certification. La nature de la donnée de santé à caractère personnel n'est pas modifiée.

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

• éviter la perte de documents  
• permettre un envoi différé 

Par exemple, dans le cas d'un envoi impossible qui est stocké, ou lors d'un evoi effectué lors d’une reconnexion valide.

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

Non, la connexion PSC n'est pas obligatoirement automatique après l'insertion de la CPS. La connexion suit le processus standard sans aucun automatisme obligatoire.

Oui, les deux cas sont obligatoires et doivent être logiquement implémentés. Le système doit être en mesure de déclencher un appel au téléservice INSi :

• lors de l’insertion de la carte Vitale ; 
• lors de l’ouverture du dossier à partir des traits d’identité.

La carte Vitale est à privilégier lorsqu’elle est disponible, mais les deux modalités doivent impérativement être implémentées.