Questions fréquentes

Oui il est nécessaire de déposer deux candidatures séparées afin d’être référencé dans le cadre du Ségur.

Le Référencement est prononcé par Solution Logicielle, elle-même étant constituée par un ensemble (Composant Principal, Composant Proxy e-Santé, éventuellement Composants Additionnels).

Ainsi si votre LPS est Composant Principal, celui-ci étant associé à deux Composants Proxy e-Santé, alors il s'agit de deux Solutions Logicielles, chacune devant suivre leur parcours de Référencement, indépendamment l'une de l'autre.

Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence. 

Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées. 

Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.

Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.

Oui, suite à la confirmation de l'éligibilité de votre solution au référencement Ségur (phase 1), l'équipe interopérabilité paramètre la plateforme selon les caractéristiques de l'éditeur.

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS. 

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.

1. Quel est le changement principal ?
Dans le scénario initial, le jeu de test utilisait un patient dont la balise « liste des prénoms » était vide.
Ce patient est désormais remplacé par : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?
• Toute référence à l’ancien patient doit être remplacée par le nouveau patient indiqué.

3. Quand appliquer ce changement ?
Dès à présent, pour l’ensemble des validations et démonstrations liées à l’exigence SC.INS/va1.72.01.

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?
• Utiliser exclusivement le nouveau patient de test fourni.
• Adapter les preuves de tests pour les futurs dépôts sur Convergence.

Annexe – Nouveau scénario SC.INS/va1.72.01
Modification du jeu de test :
- Ancien patient (balise liste des prénoms vide) → remplacé.
- Nouveau patient à utiliser : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

Toutes les étapes du scénario demeurent identiques, seul le patient de test change.