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1233 questions / réponses
1233 questions / réponses
L’objectif principal est d’améliorer la qualité des données et la fluidité des échanges entre les SI MDPH (Dossier Usager Informatisé, DUI) et ViaTrajectoire, avec un impact attendu sur la réduction des erreurs et une meilleure traçabilité.
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Les habilitations sont détaillées dans le paragraphe « 2.3 Habilitations » du Manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf.
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Les statuts sont utilisés pour suivre le traitement de la demande d’un usager dans ViaTrajectoire. Ils sont listés dans le paragraphe « 6.2 Filtrage des décisions d’orientation à afficher » du Manuel Utilisateur MDPH : https://trajectest.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurMDPH.pdf.
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Il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé valide, de mettre en place les ressources CDA utilisées (Flux 1 et 3), de développer les échanges FHIR (Flux 1 à 5) et de vérifier les développements avec les validateurs Gazelle sur la plateforme EVSClient.
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L’accès au bac à sable se fait via une demande auprès du GCS Sara, qui édite et opère le service ViaTrajectoire.
Cette demande doit être effectuée en complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Demander-Acces-aux-Environnements-VT.docx, puis en le transmettant au GCS Sara via le formulaire de contact disponible depuis votre Espace Authentifié du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr/ens | https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/).
Les modalités d’accès à l’environnement de test et les URL sont communiquées en réponse à cette demande.
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Les spécifications fonctionnelles et techniques des échanges se trouvent ici https://esante.gouv.fr/volet-si-esms-viatrajectoire-module-ph.
En complément, vous pouvez trouver le guide d’implémentation fonctionnelle à l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf et la spécification d’authentification via ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/SPF_SISDO_ViaTrajectoire_Authentification_v1.2.pdf.
Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.
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En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.
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L’exigence SC.MSS/va1.15 telle que définie historiquement dans le référentiel client de messagerie MSSanté est erronée depuis sa publication. Elle décrit un mécanisme d’accusé de réception non conforme aux normes RFC. Cette anomalie est présente dans les référentiels de la vague 1 et reprise dans certains REM de la vague 2. Sur le terrain, les éditeurs ont majoritairement implémenté les accusés de réception conformément à la norme RFC.
L’exigence SC.MSS/va1.15 évolue pour s'aligner sur le mécanisme DSN normalisé afin de garantir la bonne émission et réception des accusés de réception par les solutions MSSanté.
La nouvelle version de l'exigences est la suivante :
Le système DOIT permettre de demander un accusé de réception de type DSN lors de l'émission d'un courrier. Lors de l'envoi du message, le paramètre NOTIFY doit être positionné avec les valeurs SUCCESS,FAILURE,DELAY dans la commande SMTP "RCPT TO:"
Le mécanisme DSN est décrit dans la RFC 3461.
Exemple : RCPT TO: <adresse email> NOTIFY=SUCCESS,FAILURE,DELAY
Les nouveaux scénarios et preuves sont également mis à jour :
Scénario - Accusé de réception par l'opérateur destinataire
Etapes :
- Préparer un courriel.
- Choisir l'option qui permet d'avoir un accusé de réception de type DSN.
- Envoyer le message.
Preuves :
- Preuve 1 : Produire des copies d’écran : du courriel envoyé afin de valider la preuve.
- Preuve 2 : Produire des copies d’écran : de l’accusé de réception reçu suite à l’envoi du courriel émis.
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Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.
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L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.
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