Questions fréquentes

Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.

Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :

• Le numéro unique de référencement (NRU),
• Le nom de la solution,
• et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois

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Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.

Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.

Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée. 

L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.

Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.​ 

Pour le couloir Hôpital de Ségur V2, un raccordement à l’Espace Communautaire est suffisant. 

L’habilitation EDC PSC n’est pas obligatoire pour le référencement dans ce cas. Il est cependant possible pour un logiciel DPI de demander une habilitation EDC PSC en dehors du Ségur.

L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :​

• L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.​
• L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.​

Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.

Dans ce cas, chaque Composant Principal LPS doit être homologué au CNDA et habilité EDC PSC. Le Proxy e-Santé doit seulement être habilité EDC PSC, mais pas homologué CNDA.

Attention, si des Composants Additionnels Non Autonomes sont intégrés au Proxy e-Santé, ceux-ci devront être homologués au CNDA.

Non. L’EAI tiers peut être intégré de deux manières :​

• Côté LPS (Composant Principal) : dans ce cas, il est intégré au logiciel utilisateur et l’ensemble doit être homologué par le CNDA.​
• Côté Proxy e-Santé : dans ce cas, l’EAI, intégré au Proxy e-Santé, sera homologué au CNDA. Le Proxy e-Santé en tant que tel n’a pas à être homologué au CNDA.  

Dans les deux cas, l’EAI doit être homologué par le CNDA, que ce soit intégré au LPS ou au Proxy e-Santé. 

Un Editeur de Logiciel Utilisateur (ELU) devra déclarer plusieurs dossiers s'il s'interface avec plusieurs Proxy e-Santé : 1 dossier par Proxy e-Santé.

A ce jour, l'Outil De Conformité du Proxy e-Santé de l'EDC PSC n'accepte que les flux CIBA.​

Il existe aussi une collection POSTMAN pour tester la conformité du Proxy e-Santé à l'EDC PSC mais celle-ci a été implémentée pour les flux CIBA.

L'évolution de cette collection POSTMAN pour tester le flux authentification Code Flow n'est pas disponible pour le moment.​​

Oui, il est possible de modifier sa déclaration. Il est recommandé de faire ses arbitrages avant le dépôt des preuves car celles-ci pourraient être à requalifier.