Questions fréquentes

Indépendamment du Ségur, transmettre les documents en CDA R2 N1 par MSSanté et au DMP est aujourd'hui un minimum. Toutefois dans le cadre du Ségur, il n'y aura pas de financement en cas de non respect des exigences sur l'usage du CDA R2 N3 + PDF, car ceci est un point fondamental du couloir Biologie Médicale. Par ailleurs, nous rappelons que c'est bien le SGL qui structure le document au format CDA R2 N3 et non la PFI qui, si elle est présente, se charge de l'envoi de ce document par MSSanté ou via le DMP.

Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.

Dans le cadre de la découverte d’une vulnérabilité ou d’un incident de sécurité d’origine malveillante, les industriels sont invités à en informer le CERT Santé qui pourra leur apporter une assistance dans les mesures de remédiation à mettre en œuvre. Le CERT Santé pourra également apporter un appui dans les actions de communication vers les structures.

Oui. L’ANS met à votre disposition sa plateforme de formation e-santé, avec plusieurs vidéos d'accompagnement concernant la cybersécurité. Vous y trouverez, notamment, comment demander un audit de cybersurveillance, comment signaler un incident grave de sécurité SI, comment améliorer vos mots de passe, ou comment identifier les emails malveillants.

Le ministère a lancé un portail de signalement des événements sanitaires indésirables destinés aux particuliers, professionnels de santé, et entreprises. 

Le CERT Santé assure le traitement des signalements des incidents de sécurité les jours ouvrés de 9h à 18h. En dehors de ces heures, il est possible de contacter l’ANSSI.

CERT Santé
+33 (0)9 72 43 91 25
Agence du Numérique en Santé
2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane
75015 Paris

Dans le cadre des exigences Segur, les ordonnances de sortie incluent tout type de prescription à réaliser en dehors de l'établissement. Les type-codes correspondants sont listés dans l'onglet dédié du REM.

L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :

• la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
• la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
• l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).

Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.

L'état des lieux des équipements utilisés pour les activités de télémédecine par les professionnels de terrain a permis de recueillir, pour chaque type de structure des secteurs sanitaire, médico-sociaux ainsi que pour les professionnels de ville, la liste des équipements matériel utilisés pour la télémédecine.

Le recueil d’information s’est fait autour de la liste suivante :

• une salle (dédiée) de télémédecine ;
• une cabine de téléconsultation ;
• une console ou armoire murale avec écran ;
• un chariot de téléconsultation ;
• un chariot de visio-conférence ;
• une console type PACS ;
• un ordinateur avec webcam ;
• une tablette numérique ;
• un smartphone ;
• un lecteur de carte vitale ;
• un dermatoscope numérique ;
• un otoscope numérique (exploration des tympans) ;
• un ophtalmoscope numérique ;
• un rétinographe numérique ;
• un échographe connecté ;
• des appareils d'exploration fonctionnelles connectés (ECG, spirometre, EEG) ;
• un thermomètre connecté ;
• un stéthoscope connecté ;
• un tensiomètre connecté ;
• une balance connectée.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la Documentation à votre disposition. 

Non, l’ordre d’affichage des traits n’est pas une exigence. Néanmoins, il convient de respecter l’exigence SI 11 du RNIV : « Les traits d’identités affichés conformément à la réglementation doivent pouvoir être facilement distingués, sans risque d’équivoque, par les acteurs concernés ». 

L'éditeur doit à minima préciser les éléments suivants :

• pour quelle raison des pièces d’identité sont-elles stockées et dans quel(s) cas un accès ultérieur à ces documents est-il prévu ?
• les principes du RGPD sont-ils appliqués (protection des données stockées, information du patient, etc.) ?
• algorithme de chiffrement utilisé et taille des clés,
• modalités de gestion de la durée de conservation,
• précisions sur la "gestion des secrets" :
  • de quelle façon les clés de chiffrement sont-elles générées ?
  • de quelle façon les clés de chiffrement sont-elles protégées ?
  • qui peut y accéder ?
  • comment sont-elles gérées dans le temps ?
  • comment s’exécute le processus de déchiffrement d’un document préalablement chiffré lorsque celui-ci est nécessaire ?