Questions fréquentes

Non, ce n’est pas une obligation. Toutefois, il est recommandé de faire appel à des sous-traitants certifiés sur le périmètre qui leur est confié. Cela facilite le respect des exigences de l'ISO 27001 relative aux fournisseurs.
 
Par ailleurs en tant qu'hébergeur, je dois être certifié sur toutes les activités concernées par mon offre y compris celles confiées à mon sous-traitant.

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

Les utilisateurs disposant d'un mobile sous Android 15 ou plus peuvent rencontrer des difficultés en utilisant Pro Santé Connect dans un navigateur directement sur le téléphone ( par exemple Google Chrome)

Un réglage peut suffire pour résoudre le problème : désactiver l'économiseur de batterie. L'économiseur peut empêcher le navigateur de charger correctement les éléments nécessaires à la connexion.

La démarche et les autres problèmes que vous pouvez rencontrer sont présents dans notre guide  "Je rencontre un problème avec ma e-cps".

Les moyens d'identification électronique de niveau substantiel eIDAS qui peuvent être utilisés pour identifier un usager sont ceux certifiés en France et/ou notifiés au niveau Européen.
En France, l'ANSSI publie la liste des moyens d'identification électronique de niveau substantiel eIDAS sur son site :  Produits et Services Qualifiés par l'ANSSI

Les autres moyens européens d'identification électronique de niveau substantiel notifiés sont listés sur : Overview of pre-notified and notified eID schemes under eIDAS - eID User Community -

Les moyens d'identification électronique français sont utilisables à travers FranceConnect, après contractualisation avec au moins un fournisseur d'identité électronique de niveau substantiel eIDAS et inscription auprès de la DINUM (voir FranceConnect - Devenez partenaires).

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSSanté car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS. L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel et peut être réalisée de deux façons :A partir de la carte physique (nécessite un lecteur de carte). A partir des données de correspondance (le e-mail et le mobile de correspondance) enregistrées dans l'Annuaire Santé. Notamment pour les professionnels dont les professions ne sont pas éligibles à la carte. A ce jour, les professionnels ADELI peuvent uniquement activer leur e-CPS à partir de la carte physique. L’activation, à partir de données de correspondance, sera disponible dès leur migration dans le référentiel RPPS. 

Selon l'instruction (N°DNS/2024/54), le projet innovant peut être proposé à la direction du programme CaRE en année 1, c'est-à-dire d'ici mai 2025. Le projet retenu doit être mis en œuvre en année 2.  

La région est libre d'établir son propre calendrier, mais les objectifs doivent être atteints au plus tard en mai 2026.

Dans le cadre de la mise à niveau de nos applicatifs, nous avons dû arrêter de supporter la compatibilité avec les versions Android 7 et précédentes. 
Pour continuer à bénéficier de nos services, nous vous invitons à mettre à jour votre système.

Règlement EEDS, Chapitre 2, Article 3 : permettre un accès immédiat, gratuit, dans un format facilement lisible, consolidé et accessible des personnes physiques à leur données de santé ; mettre à disposition sous forme électronique des données de santé à caractère personnel ; veiller à ce que les données de santé électroniques à caractère personnel des patients personnes physiques soient mises à jour à l'aide d'informations relatives aux services de santé fournis.