À ce jour, il n’est pas possible d’utiliser en production une DRIMbox qui n’est pas financée dans le cadre de la Vague 2 du Ségur du numérique en santé.

En effet l'appel contextuel à la DRIMbox Consommatrice est fait à partir d'un RIS ou DPI qui doit implémenter l'appel à travers une exigence.

De plus actuellement nous n'autorisons pas le lancement de l'appel Contextuel pour ouvrir la DRIMbox Consommatrice tant qu'il n'y a pas une information et un consentement du patient, pour cette raison, la DRIMbox Consommatrice n'est jamais lancée dans le cas d'une demande de suppression d'habilitation, en conséquence la transaction TD0.3 (Action : Suppression) n'est pas utilisée.

Après échanges avec l’Assurance Maladie, un accord a été donné pour que la DRIMbox Consommatrice ne gère pas la suppression de l’habilitation sur la transaction TD0.3, compte tenu des exigences applicables au RIS et au DPI, qui interdisent tout appel à la DRIMbox lorsque le consentement du patient n’est pas recueilli.

En revanche, le RIS et le DPI doivent prendre en charge l’ensemble des actions (Ajout et Suppression) de la transaction TD0.3 dans le cadre de leur compatibilité DMP.

L’habilitation FranceConnect+ en production est bien ouverte pour les services, avec la possibilité de déclarer l’établissement comme responsable de traitement.

Il est recommandé à l'éditeur de se faire reconnaitre rapidement via le support partenaires FranceConnect pour obtenir une certification éditeur de la solution, cela va permettre ensuite d'accélérer la phase de déploiement et éviter de repasser systématiquement un processus de qualification à chaque déploiement de la solution.

FranceConnect+ est le cadre de référence cible, il est demandé dans le cadre du référencement de passer des scénarios en utilisant le Bac à Sable France Connect+.

Concernant la phase de déploiement, l'éditeur aura le choix de proposer FranceConnect+ ou FranceConnect avec double facteur ou le service d'authentification via l'application Carte Vitale quand il sera disponible, conformément aux éléments rédigés dans la Spécification projet de la visionneuse intégrée aux DRIMbox, il est à noter qu'à ce jour c'est FranceConnect avec double facteur qui est utilisé comme service d'authentification régalien pour Mon espace Santé.

Sur le site Partenaires FranceConnect, le parcours est décrit. Il convient de retenir qu’il existe plusieurs phases structurantes qui doivent être prises en charge par le client.

Parmi celles-ci, la phase de demande d’habilitation est particulièrement importante : elle nécessite de renseigner précisément le cadre juridique ainsi que la répartition des rôles des personnes impliquées, notamment le responsable du traitement des données et le DPO de la structure.

Concernant le responsable technique, il s’agira vraisemblablement de l’éditeur.

Pour conclure, cette phase est essentielle et requiert une forte interaction entre l’éditeur et son client afin d’assurer la complétude du formulaire déclaratif.

Cette habilitation est exigée pour toute demande de financement de prestation principale Ségur vague2 DRIMbox auprès de l'ASP. En tant qu'opérateur de la solution Ségur en production, le distributeur doit donc demander l'habilitation Opérateur de service utilisateur Espace de Confiance Pro Santé Connect pour la solution qu'il déploie et opère chez ses clients. 
Néanmoins, un distributeur revendeur pur qui s'appuie sur l'éditeur pour le déploiement et les opérations en production chez ses clients, pourra utiliser l'habilitation opérateur de service utilisateur Pro Santé Connect de l'éditeur dès lors que celui-ci l'y autorise. Cette autorisation devra faire l'objet d'une mention dans le mandat demandée par l'ASP au distributeur au moment de l'enrôlement. Par exemple : "Dans la mesure où les Prestations Ségur sont réalisées techniquement par l’Editeur, L’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."

Actuellement, le projet DRIM-M spécifie la possibilité qu'un patient puisse accéder à un service de visualisation de ses examens d'imagerie au moyen d'un lien URL positionné au sein des comptes-rendus d'imagerie associés. L'utilisation de ce sevice de visualisation implique que l'utilisateur (patient) soit en mesure de s'identifier auprès du dispositif FranceConnect+. Or, à l'heure actuelle, les différents fournisseurs d'identité associés au dispositif FranceConnect+ imposent  que l’utilisateur ait plus de 15 ans pour créer son identité numérique. En conséquence, un mineur de moins de 15 ans ne sera donc pas en mesure d'utiliser le service de visualisation de ses examens d'imagerie à partir de la consultation de ses comptes-rendus d’imagerie, FranceConnect+ étant le seul moyen d’authentification patient actuellement spécifié au sein des exigences associées au projet DRIM-M. 
Afin de pallier cette situation, une solution complémentaire peut être temporairement envisagée. Conformément à la note mentionnée au sein de la section 4.1 de la spécification projet DRIMBox visionneuse, il est possible de mettre les images à disposition du patient mineur via un support physique en attendant le déploiement du fournisseur d’identité en direct proposé par le service « Application Carte Vitale ». Cette méthode d’authentification, actuellement en cours de spécification par les acteurs institutionnels, devrait permettre de résoudre la situation évoquée. En effet, tel qu’envisagé actuellement, l’utilisateur patient aura à terme le choix entre deux méthodes d’authentification suite à une demande de visualisation d'un examen d'imagerie : FranceConnect et Application Carte Vitale. Ainsi, si l'utilisateur sélectionne la méthode d’authentification proposée par le service Application Carte Vitale, alors le titulaire de la carte vitale (càd parent) auprès de laquelle il est associé en tant qu'ayant droit (exemple : enfant) affilié à son régime sera en mesure de se connecter et de visualiser les images médicales associées au compte-rendu.

Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M spécifie que les différents logiciels DRIMBox déployés doivent effectuer une récupération quotidienne du fichier de liste blanche mis à disposition par l'ANS. Suite à chacune de ces récupérations, le fichier de liste blanche obtenu doit être vérifié afin de prévenir d'éventuelles corruptions de celui-ci. 
Le processus de contrôle du fichier de liste blanche implique une vérification de la signature qui lui est associée. Pour cela, les informations mentionnées au sein du tag "X509Data" du document liste blanche doivent être exploitées. Ces données correspondent aux principales caractéristiques du certificat utilisé afin de signer le fichier de liste blanche ANS. 
Tel qu'indiqué au sein de la spécification projet DRIMBox, nous préconisons l'utilisation de l'outil eSignSanté afin de valider la conformité de la signature associée au fichier de liste blanche ANS (pour plus de précisions concernant cet outil, voir https://github.com/ansforge/esignsante). 
En complément, nous pouvons indiquer que dans le cadre de l'homologation SEGUR vague 2 DRIM-M, une preuve de mise en œuvre du processus de vérification de la signature est demandée. Dans ce contexte, les informations suivantes peuvent permettre de répondre à certaines interrogations :   

• Autorité à l'origine de l'émission du certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/AC%20TEST/ACI-EL-ORG-TEST.cer.
• CRL associée au certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/CRL/ACI-EL-ORG-TEST.crl.
• Le certificat à mettre en oeuvre afin de signer la preuve de vérification de la signature associée à la liste blanche de test doit être propre à chaque éditeur de solution DRIMBox. Ainsi, dans le cas où l'outil eSignSanté est utilisé, le fichier de configuration "config.json" doit être complété avec un certificat propriétaire au niveau de la section "proof". 

Les endpoints d'accès à un logiciel DRIMBox, tel que définis au sein du corpus documentaire associé au projet DRIM-M et tels que délivrés par le registre national ANS, comportent notamment deux paramètres : "ID_DRIMBox" (identifiant unique d'un logiciel DRIMBox) et "ID_Registre" (identifiant du fournisseur pour un site donné). 
Au vu des différents types d'architecture possibles pour le déploiement d'un logiciel DRIMBox, la gestion de ces paramètres peut soulever certaines interrogations. Afin de répondre à celles-ci, nous pouvons envisager deux architectures de déploiement d'un logiciel DRIMBox et étudier la gestion des paramètres "ID_DRIMBox" et "ID_Registre" qui en découle : 

• Cas d’un logiciel DRIMBox au sein d'un établissement et utilisé par un radiologue ayant plusieurs situation AM (activités libérales). Dans cette situation, les URLs implémentés par le logiciel DRIMBox comporteront tous le même paramètre "ID_DRIMbox" et le même "ID_Registre" dans ce cas un seul logiciel DRIMBox et PACS sont déployés. Aussi une instance DRIMBox peut être utilisée par plusieurs professionnels de santé comportant plusieurs situations d'exercice.
• Cas d’un logiciel DRIMBox avec un PACS desservant deux établissements. Dans cette situation, les URLs implémentés par le logiciel DRIMBox comporteront tous le même paramètre "ID_DRIMbox" puisqu'un seul logiciel DRIMBox est déployé. De manière identique, l'ensemble des URLs implémentés par le logiciel DRIMBox mentionneront le même "ID_Registre" puisqu'un seul site est identifié, depuis lequel sont desservis les deux établissements. 

Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M n’impose pas de mise en œuvre d’une fonctionnalité de filtrage IP dans le cadre de l’implémentation du service Healthcheck par les logiciels DRIMBox. 
Cependant, si pour des raisons de sécurité ou autre un éditeur de logiciel DRIMBox souhaite que cette opération de filtrage ait lieu, alors l’implémentation de celle-ci doit inclure une composante flexible afin de pouvoir suivre les évolutions liées au contenu de la whitlelist des adresses IP utilisées par les sondes healthcheck. 
Une mise à jour « dynamique » de la whitelist des adresses IP associées aux sondes healthcheck semble dont être la solution à privilégier. Afin d’implémenter ce processus, nous vous invitons à consulter la page de questions utilisateurs associée au service BetterStack : https://betterstack.com/docs/uptime/frequently-asked-questions/#looking-for-a-machine-readable-list. Il y est notamment indiqué que la whitelist des adresses IP peut être récupérée de manière automatique au format .txt ou .json. Ce fichier mentionne les adresses IPv4 de l'exhaustivité des sondes déployées par BetterStack.
En complément de ces informations, nous pouvons indiquer que dans le cas où un décalage entre la whitelist IP implémentée au sein du logiciel DRIMBox et la whitelist IP mise à disposition par Betterstack conduirait à l’affectation d’un statut « hors service » associé à la DRIMBox au sein de la météo des services ANS, alors l'ANS sera en mesure d’investiguer afin de déterminer si le processus d’actualisation de la whitelist IP est en cause. Dans ce cas, une discussion entre les acteurs institutionnels et l’éditeur de logiciel pourrait avoir lieu afin d’arbitrer cette situation.

Tel qu'indiqué au sein de la spécification projet DRIMBox et précisé par le Guide d'Intégration à l'Espace de Confiance DRIM-M, seule une constatation de l'absence de mention du logiciel DRIMBox au sein de la liste blanche récupérée implique une interruption de service de celui-ci. 
En cas d'indisponibilité de la liste blanche supérieure à 48h (serveur inaccessible ou document récupéré inexploitable), le logiciel DRIMBox conserve la possibilité d'utiliser la précédente version de la liste blanche archivée localement.

Dans le cadre d'une dépublication d'un document KOS (suite à une dépublication du compte-rendu d'imagerie associé ou d'une suppression de l'examen d'imagerie référencé), le lot de soumission correspondant doit être construit par le logiciel DRIMBox à partir du contenu de l'archive locale correspondant aux précédentes étapes du cycle de vie dudit document KOS.

La spécification projet DRIMBox mentionne un ensemble d'éléments de filtrage devant être implémentés de manière obligatoire par les logiciels DRIMBox dans le cadre de la consultation de documents KOS, suite à leur récupération auprès de l'environnement DMP (pour plus de précisions, se référer à la section 4.6.2 du document). Trois critères de filtrage doivent à minima pouvoir être exploités par l'utilisateur : Modalité d'acquisition de l'examen ; Date d'acquisition de l'examen ; Région anatomique ciblée. 
En complément, le Guide d'Intégration DMP indique que le logiciel DRIMBox doit également proposer les éléments de filtrage suivants (pour plus de précisions, se référer aux exigences EX_3.1-1012, EX_3.1-1020, EX_3.1-1030) : Visibilité du document ; Date de publication du document ; Historique depuis la dernière connexion d’un professionnel de santé au DMP du patient.

Conformément au Guide d'Intégration DMP, il est nécessaire que le logiciel DRIMBox soit en mesure de s'identifier (via le jeton VIHF et le contenu du lot de soumission) et de s'authentifier (via le certificat de signature du lot de soumission) auprès de l'environnement DMP dans un contexte d'alimentation.

Trois modes d'authentification/identification sont ainsi envisageables : 
* Mode EJ : Utilisation du FINESS de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'identification. Utilisation du certificat de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification. L'implémentation du mode EJ au sein du logiciel DRIMBox est cependant fortement déconseillée par le Guide d'Intégration DMP, car celui-ci sera à terme désactivé. 
* Mode EG : Utilisation du FINESS de l'entité géographique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'identification. Utilisation du certificat de l'entité géographique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification.
* Mode EJ/EG : Utilisation du FINESS de l'entité géographique associée à la DRIMBox au sein des lots de soumissions envoyés à l'environnement DMP. Utilisation du FINESS de l'entité géographique ou juridique associée à la DRIMBox au sein des jetons VIHF transmis à l'environnement DMP. Utilisation du certificat de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification.

Concernant le processus de création d'un document KOS associé à un examen d'imagerie, la première étape consiste en une récupération d'un compte-rendu d'imagerie par le logiciel DRIMBox, au moyen d'un flux HL7v2 ORU/MDM initié par un système RIS associé. A travers cette transaction, le logiciel DRIMBox aura connaissance du FINESS de l'entité géographique associée à la création du compte-rendu d'imagerie. Ainsi, dans le cadre de l'utilisation du mode d'authentification/identification EJ/EG au sein du logiciel DRIMBox, ce FINESS géographique pourra être mentionné dans le jeton VIHF ainsi que dans le lot de soumission transmis à l'environnement DMP. En revanche, il peut être nécessaire d'implémenter une table de correspondance entre FINESS géographique et FINESS juridique afin d'utiliser un certificat d'entité juridique dans le cadre de l'authentification du logiciel DRIMBox auprès de l'environnement DMP.

Pour plus de précisions concernant ce sujet, les ressources suivantes peuvent être consultées : 
* Guide d'Intégration DMP.
* https://esante.gouv.fr/quels-moyens-didentification-electronique-pour-quels-usages
* https://interop.esante.gouv.fr/ig/hl7v2/trans-cda-r2/mapping.html

Le contenu du Guide d'Intégration DMP ainsi que la définition technique fournie au sein de la spécification projet DRIMBox concernant la transaction d'appel contextuel, initiée par un LPS vers le logiciel DRIMBox, impliquent l'implémentation du mode d'accès "bris de glace" à l'environnement DMP au sein de ces deux types de logiciels (LPS et DRIMBox). En pratique, lorsqu'un professionnel de santé souhaite accéder aux examens d'imagerie d'un patient en situation d'urgence et sans avoir pu récupérer préalablement son consentement, alors le LPS procède à l'émission d'une requête d'appel contextuel vers le logiciel DRIMBox en y mentionnant la valeur "bris_de_glace" associée au paramètre "InformationEtConsentement". Suite à cela, le logiciel DRIMBox doit effectuer un accès à l'environnement DMP en mode bris de glace et adopter le comportement défini au sein des sections 2.2.2 et 3.2.2.1 du Guide d’intégration DMP.