FAQ Etablissement de santé

La prestation Ségur vague 2 s'adressent aux établissements disposant déjà d'un DPI/PFI conforme aux exigences de la vague 1 (cf. HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1).
La prestation Ségur vague 1 + vague 2 a pour objectif de doter un établissement non encore équipé d’une solution Ségur d’une mise à jour logicielle vers une version bénéficiant du référencement vague 2.
 

 

 

Oui, si vous n'êtes pas équipé de la version la plus récente de votre logiciel, le fournisseur peut en effet vous imposer la mise à jour vers celle-ci préalablement à la réalisation de la prestation Ségur. 
Cependant, le rattrapage demandé par votre fournisseur ne pourra être effectué à titre onéreux que si la version a été déclarée comme obsolète par l'éditeur lors de son processus de référencement.

 

 

La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) permet d'interconnecter le SIH avec l'extérieur (API DMP et MSSanté). Elle peut être intégrée à un DPI, un EAI..., ou être portée par une solution distincte. Les logiciels de type "PFI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes : 
- L'alimentation du DMP et la transmission de documents via MSSanté
- L'implémentation des profils IHE et des transactions HL7
- La maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)

Non : Les solutions spécialisées ne sont pas a priori considérées comme des DPI dans le cadre des exigences du Ségur numérique pour le référencement car le cadre d'usage pour l'établissement comprend les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire le cas échéant et les ordonnances de sortie d'hospitalisation.

Oui, un établissement n'a le droit qu'à une seule prestation Ségur sur un seul dispositif SONS donné. Certains établissement ont plusieurs DPI (MCO, SSR, HDA), l'établissement doit donc choisir sur quel DPI il souhaite porter la prestation Ségur. 

Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

 

 

Un seul DPI par établissement peut bénéficier du financement à l'équipement. Il en est de même pour chaque brique fonctionnelle définie dans les DSR.

La mise à disposition des données de santé est utilisée par le client en cas de reprise de données par un logiciel tiers.

Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital.

L'obligation du Datamatrix est issue du RNIV, règle 32. Elle s'applique à tout document imprimable. Dans le cadre du référencement Segur, pour le DPI, cette exigence et les preuves associées ont été limitées aux LdL, CRO.

Les documents peuvent être poussés vers un DPI qui possède le rôle de centralisation des envois (voir le DSR "PFI"), ou bien être envoyés directement. C'est à l'établissement d'établir les circuits qui conviennent à l'architecture de son SIH.

Les fonctionnalités de portail patient n'entrent pas actuellement dans le périmètre Segur. Ce périmètre n'est par conséquent pas financé au titre du programme SONS.