36 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Dossier Patient Informatisé (DPI)
Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici
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Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.
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Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).
L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.
Dès l'obtention du référencement réalisé lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.
Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.
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Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la partie "4.4 Conditions relatives à la réalisation de la Prestation principale" de l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.
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En cas d'identification d'erreurs non légitimes, vous pouvez contacter l'adresse support monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr en précisant dans l’objet « [MOTCO2] ».
L'équipe support prendra contact avec vous après analyse des traces fournies. Eventuellement MOTCO2 devra évoluer pour prendre en charge votre spécificité.
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Un auto-éditeur n’est pas éligible à l’Appel à Financement. Comme précisé dans le chapitre 4.1 de l'Appel à Financement, les solutions dites autoéditées, c’est-à-dire développées et utilisées exclusivement par leur propre opérateur, sont explicitement exclues du dispositif et considérées comme hors marché.
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Il est possible de modifier les identifiants déjà associés à une solution, bien que cela ne soit pas nécessaire (l’expiration de la carte CPS n’a aucun impact sur MOTCTO2.
En revanche, si vous souhaitez associer tout de même de nouveaux identifiants à une solution, il vous faudra modifier ceux existants (bouton modifier). Il faudra patienter 24h afin que les nouvelles BAL liées aux nouveaux identifiants soient créées. Les BAL créées avec les anciens identifiants seront supprimées par la suite.
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Les deux modes, Communautaire et Confiance, permettent de se connecter via Pro Santé Connect pour utiliser MOTCO 2.
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Oui, MOTCO 2 est un outil de test accessible via ce lien.
L'environnement reste accessible même après le référencement de votre solution et peut être utilisé en tant que "bac-à-sable" pour vos tests.
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Non, l'environnement est isolé techniquement et ne permet pas ce type de test.
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Oui la date d'expiration de la carte et la version des cartes CPx n'ont pas d'impact pour la réalisation des tests.
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Non, la version n’a pas d’importance. Les tests peuvent être réalisés indifféremment avec une CPS v3 ou v4.
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Non, MOTCO2 est totalement indépendant de Mailiz.
En revanche, une fois les tests réalisés, il est recommandé de s’assurer qu’à travers Mailiz, le logiciel est en capacité d’envoyer/recevoir des message.
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Les identités EDIT ne fonctionnent que pour les personnes physiques (et non morales) et ne permettent donc de valider qu’une partie des tests.
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