207 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Dossier Patient Informatisé (DPI)
Un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité (PCRA) est plus global qu'un Plan de Continuité des Ressources Informatiques (PCRI), ce dernier étant une composante intégrante du PCRA.
L’objectif du PCRA est de maintenir la continuité de l’activité en cas de crise, en privilégiant d'abord les solutions métiers et les moyens organisationnels. Les actions techniques et informatiques visant à assurer la continuité des systèmes d'information sont complémentaires et détaillées dans le PCRI.
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L'ANS peut prendre en compte les abonnements et les coûts récurrents dans le cadre du financement du domaine mais sous certaines conditions :
- Les dépenses liées à un abonnement doivent être associées à un engagement postérieur à la publication de l'arrêté, soit à partir du 22 mars 2024.
- Cet abonnement peut être déclaré au "prorata temporis" de la durée du domaine : seules les dépenses effectuées entre le 22 mars 2024 et la date de dépôt de la déclaration d'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte.
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Les établissement devront déclarer l'ensemble des travaux engagés pour le Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" même si le plafond est dépassé.
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Tous les achats sont recevables (marché ou hors marchés) à condition qu'ils concourent à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".
Exemples de postes de coûts à prendre en compte pour le volet "Autres coûts" :
- Coûts d'investissement : achat de licences (perpétuelles), achat de matériels, coûts de migrations,…
- Coûts récurrents : maintenance des logiciels, coût annuel des licences, …
Ils sont estimés en euros toute taxe comprise (TTC)
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Le forfait est bien global pour le GHT et non propre à chaque EJ (Etablissement Juridique) qu’il comporte. L’ES support portera la candidature pour l’ensemble du GHT.
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Votre ARS pourra vous solliciter si elle juge votre dossier incomplet et ainsi vous donner la main sur votre dossier pour apport de compléments.
Une fois la vérification réalisée par votre ARS, le dossier est transmis pour contrôle à l'ANS qui pourra également vous contacter pour question / élément complémentaire.
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Les ESMS ne sont pas concernés par les objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" .
Par conséquent, leurs annuaires ne font pas partie du périmètre des AD dont l'audit est demandé et pris en compte dans l'atteinte des objectifs. Cependant, il est tout à fait souhaitable que les EHPADs suffisamment matures puissent bénéficier des actions engagées pour les établissements sanitaires du GHT.
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Les candidatures aux différents domaines sont indépendantes les unes des autres. Il n'est pas nécessaire de postuler à un domaine pour pouvoir candidater à un autre. Vous pouvez tout à fait choisir de candidater à plusieurs domaines simultanément.
Cependant, il est important de noter que les objectifs d'un domaine peuvent parfois devenir des prérequis pour un domaine ultérieur. Ainsi, les compétences acquises dans un premier domaine peuvent être utiles, voire indispensables, pour réussir dans un second domaine.
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L’attribution d’un financement au fournisseur exige que toutes les fonctionnalités de la solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du Numérique en Santé soient conformes aux spécifications, et que toutes les composantes de la prestation Ségur décrites à la Section 3 de l'Appel à financement, soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités.
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L'arrêté du 26 avril 2022 n'impose pas de transmettre les comptes rendus de biologie réalisés en hospitalisation. Toutefois, l'art. R6211-4 du CSP précise que "dès lors qu'il contribue à la coordination des soins, le compte rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le DMP.
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Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
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L'ANS met à disposition la liste des solutions référencées et des solutions en cours de référencement sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/segur/solutions.
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La base des établissements éligibles liste pour chaque client éligible, leur activité combinée pour l’année 2022, le prix maximum de la prestation Ségur Vague 2 applicable, et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque établissements est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :
- au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
- au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).
Vous pouvez retrouver ces informations en suivant ce lien.
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Le programme CaRE s'illustre comme le socle de la vague 2 du Ségur du numérique en santé.
La mise à jour des logiciels est permise par la mise en place du dispositif SONS vague 2 sur le DPI et PFI. Afin de favoriser les usages, le programme HOPEN2 est en cours de construction.
A la différence de la vague 1, la vague 2 n'embarque pas de dispositif dédié à l'INS (Référentiel Identité), car ce dispositif a été pris en compte dès la vague 1.
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La prestation Ségur vague 1 et vague 2 est strictement réservée à des établissements éligibles n'ayant :
- ni bénéficié d'une prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1,
- ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI/PFI vers une version référencée vague 1.
Tout client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu'à la prestation Ségur vague 2.
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