L'ensemble des informations répondant à cette question ont été abordées lors du webinaire du 20 novembre 2024 (notamment sur les diapositives 30 et 31). Le support de présentation ainsi que le replay sont disponibles en suivant ce lien.

ProConnect n'est pas un fournisseur d'identité sectoriel des métiers de la santé. D'une part, si ProSantéConnect s'interfaçait avec ProConnect, les professionnels enregistrés dans le référentiel ProConnect n'auraient pas accès aux téléservices de santé (services sensibles). D'autre part, les professionnels devraient s'authentifier avec un MIE compatible avec ProSantéConnect.  

Dans le cadre de l'évolution de l'offre de service d'identification électronique de l'ANS, le service d'enregistrement national offrira une API permettant une intégration de l'enregistrement national dans le système d'information local. Dans ce contexte, les professionnels relevant d'un enregistrement  par l'employeur (professionnel à rôle) pourront être enregistrés au RPPS via API sous réserve de la qualité des traits d'identité fournis par l'établissement en entrée. 

Une authentification sans contact via le standard MiFARE DESFIRE peut constituer un facteur d'authentification.
Pour être conforme, il est effectivement nécessaire de compléter la procédure avec un deuxième facteur d'authentification (un code PIN par exemple).

Il est possible de réaliser une authentification secondaire en mode sans contact pour récupérer une session active.
La carte utilisée pour l'authentification secondaire en mode sans contact doit être la même que la carte utilisée pour l'authentification primaire en mode contact, ce à quoi s'ajoute un code PIN.
Lors de l'authentification secondaire en mode sans contact, l'utilisation d'un code PIN est recommandée.

L'exigence 27 du Référentiel d'Identification Electronique définit les exigences minimales du répertoire d'identité local. Afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 01/01/2024 au plus tard, les structures responsables d’au moins un service sensible, doivent avoir mis en place un répertoire d’identité local dans les conditions suivantes :

• le répertoire d’identité local doit concerner a minima l’ensemble des professionnels de santé de la structure ;
• les processus d’arrivée et de départ de personnel sont formalisés et appliqués dans la gestion des ressources humaines de la structure ;
• le répertoire d’identité local est synchronisé régulièrement avec le référentiel des ressources humaines ;
• lorsqu’une personne est enregistrée dans un répertoire sectoriel de référence, son identifiant national est associé à son identité dans le répertoire local et vérifié au moins tous les 2 ans.

L'exigence 28 du Référentiel d'Identification Electronique (RIE) précise qu'afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 1/01/2025 au plus tard, la mise en œuvre d’une brique de SSO (Single Sign-On) est requise pour les structures qui :

• soit sont responsables de plus de 5 services sensibles,
• soit comptent plus de 5 000 professionnels ayant accès à au moins un service sensible.

Le Référentiel d'Identification Electronique définira une liste de critères prenant en compte les exigences ProSanté Connect sur les fédérateurs d'identité tiers permettant aux structures de s'orienter dans leurs choix de MIE.

La certification HAS des établissements de santé concerne tous les établissements de santé français, publics et privés (https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins).

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) font l'objet d'une évaluation différente (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms).

Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise. 

Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante 

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.

Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.

L’arrêté du 18 mars 2024 prévoyait la réalisation d’un exercice de crise en 2023 ou 2024 par tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI). Désormais, pour valider l’"objectif D1.O3 – Se préparer au risque cyber de l’appel à financement", cet exercice de crise cyber doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et la date de dépôt de la déclaration d’atteinte des objectifs par l’établissement sur le guichet dédié (nouvelle date limite de dépôt au 30 juin 2025).

Pour que cet exercice rentre dans le périmètre des dépenses éligibles, il doit être réalisé entre le 22 mars 2024 et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.

Dans le cas où l'établissement de santé a réalisé 2 ou 3 exercices, il choisit celui qu'il veut déclarer. La part de l'exercice financée par l'ARS ne peut pas faire l'objet d'un financement du Domaine (double financement).

L’exercice doit avoir été réalisé au sein de tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI) : au niveau des EJ pour les établissements publics et au niveau des Entité Géographiques (EG) pour les établissements privés lucratifs et non lucratifs. Il est toutefois possible qu’un exercice réalisé au niveau d'un GHT impliquant plusieurs EJ puisse valider cet objectif, à condition que les directions des EJ concernées aient été impliquées dans cet exercice et que le SI de ces EJ soit unique. Le même principe s’applique pour la réalisation d’un exercice au niveau d’un EJ : les directions des EG concernées doivent avoir été impliquées dans cet exercice et le SI de ces EG doit être unique.