414 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Médecin de ville Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS.
Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.
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Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.
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Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.
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Le Référentiel d’Exigences Minimales et le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du dispositif dédié aux Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) du couloir Médecin de ville incluent dans leur périmètre l’obtention de l’agréement au cahier des charges "Guide d'intégration Ordonnance numérique" [GION2] auprès du CNDA (SC.ORDN/CONF.01).
Le Cahier des charges ordonnance numérique Médecins précise que le logiciel doit être certifié Logiciel d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire auprès de la HAS Haute Autorité de Santé - Certification des logiciels des professionnels de santé.
Pour plus de précision sur l’Ordonnance Numérique, vous pouvez vous référer au webinaire dédié sur le sujet.
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La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 14/05/2025 | Version initiale |
| 09/12/2025 | Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01
Exigence concernée : DMP/CONF.06
Exigence concernée : SSI/IAM.92
Scénario concerné : INS.06.01
Exigence concernée : SC.INS.19
Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01
Exigence concernée : SC.INS.15
Exigence concernée : SSI/IAM.91
Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06
Exigence concernée : SC.CDA/DD.12
Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05
Exigence concernée : SC.DMP/UX.51
Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02
Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04
Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22
Exigence concernée : CDA/DD.02
Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04
Scénario concerné : CDA/DD.02.01
Exigence concernée : MSS/UX.41
Scénario concerné : MSS/UX.31.01
Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02
Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16
Exigence concernée : INS/va1.18
Exigence concernée : INS/va1.47
Exigence concernée : INS/va1.51
Exigence concernée : INS/va1.50
Scénario concerné : MSS/va1.20.01
Exigence concernée : INS/va1.14
Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09
Scénario concerné : DOC/va1.09.01
Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26
Exigence concernée : MSS/va1.02
Scénario concerné : DOC/va1.09.01
Exigence concernée : ANN/va1.04
Exigence concernée : BIO/va1.05
Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09
Autres :
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Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).
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Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif.
Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).
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L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
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Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
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Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des accès et des identités.
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Non, chaque éditeur est libre d'utiliser le type de fichier de son choix tant que la fonctionnalité demandée par l'exigence est disponible.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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