La responsabilité de la rédaction du plan d'assurance sécurité du système peut être partagée entre l'éditeur et l'hébergeur ou le fournisseur de services SaaS, en fonction des accords contractuels. Cependant, il est essentiel que ce plan soit clairement et doit contenir : 

• Le cadre juridique : les références légales, les réglementations et les obligations contractuelles liées à l'hébergement du système, en précisant les responsabilités et les droits des parties impliquées, etc. ;
• Les mesures de sécurité : les dispositions et les procédures de sécurité mises en place pour protéger le système hébergé (ex: contrôles d'accès, protection des données, etc.) ;
• Les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice comme par exemple des garanties de disponibilité, des délais de réponse en cas de problème, des mesures de résilience en cas de panne, etc. ;
• L'environnement de mise en œuvre du système : il s'agit de décrire l'environnement technique et opérationnel dans lequel le système doit être déployé (ex: configuration réseau, connectivité, etc.). 

Le plan d'assurance sécurité du système (PAS) est un document qui définit les mesures de sécurité et les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice pour l'environnement de mise en œuvre du système. Il vise à garantir la sécurité des données et des composants du système lorsqu'ils sont hébergés par un tiers ou fournis sous forme de services (SaaS).

La négligence dans la désignation des responsables de la sécurité peut entraîner un certain nombre de risques, notamment :

• Des failles de sécurité non détectées ;
• Des retards dans la réponse aux incidents de sécurité ;
• Un manque de coordination dans la gestion des risques ;
• Une faible sensibilisation à la sécurité au sein de l'équipe.

La désignation d'acteurs responsables de la sécurité apporte plusieurs avantages, notamment :

• Une meilleure gestion des risques de sécurité ;
• Une responsabilité claire pour les problèmes de sécurité ;
• Une amélioration de la coordination des activités de sécurité ;
• Une sensibilisation accrue à la sécurité au sein de l'équipe de développement ;
• Une conformité aux normes de sécurité.

Le choix du responsable de la sécurité dépend de la structure de l'éditeur. Cela implique d'identifier les personnes qui ont les compétences et l'expertise pour prendre en charge la sécurité de la solution. Il peut s'agir de responsables sécurité, de développeurs sécurité expérimentés, d'architectes sécurité, etc.

Oui. À compter de la délivrance de la conformité des prérequis CNDA, les tests doivent être engagés dans un délai de 3 mois, a minima sur le volet authentification.

En revanche, ce délai ne conditionne pas la finalisation de l’homologation, pour laquelle des délais supplémentaires peuvent être nécessaires.

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

Le 16 mai dernier, les arrêtés pour les dispositifs DPI et PFI du couloir Hôpital ont été publié, ce qui officialise le lancement de la vague 2. Pour suivre les actualités sur la vague, n'hésitez pas à consulter la page Ségur du site de l'ANS: https://esante.gouv.fr/segur
 

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).

La base des ES éligibles liste pour chaque établissement éligible, le prix maximum de la prestation Ségur vague 2 applicable et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque ES est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :

• au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
• au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).

Vous retrouvez les informations en suivant ce lien.

Les éditeurs sont financés au travers du financement à l’équipement (SONS). Les modalités sont décrites dans les documents d'appel à financements (AF).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires sont disponibles ici :  https://esante.gouv.fr/webinaire.