Les habilitations sont détaillées dans le paragraphe « 2.3 Habilitations » du Manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf.

Les statuts sont utilisés pour suivre le traitement de la demande d’un usager dans ViaTrajectoire. Ils sont listés dans le paragraphe « 6.2 Filtrage des décisions d’orientation à afficher » du Manuel Utilisateur MDPH : https://trajectest.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurMDPH.pdf.

Il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé valide, de mettre en place les ressources CDA utilisées (Flux 1 et 3), de développer les échanges FHIR (Flux 1 à 5) et de vérifier les développements avec les validateurs Gazelle sur la plateforme EVSClient. 

Il est important de ne pas modifier la structure du fichier et la MDPH renseignée (numéro INSEE département), et de respecter le format initial des données. Toute modification non conforme peut entraîner des dysfonctionnements lors de l’import du fichier.

Pour tester les renouvellements, il est important d’indiquer le numéro de la décision initiale dans la ligne d’import de la décision qui la renouvelle.

L’accès au bac à sable se fait via une demande auprès du GCS Sara, qui édite et opère le service ViaTrajectoire.

Cette demande doit être effectuée en complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Demander-Acces-aux-Environnements-VT.docx, puis en le transmettant au GCS Sara via le formulaire de contact disponible depuis votre Espace Authentifié du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr/ens | https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/).

Les modalités d’accès à l’environnement de test et les URL sont communiquées en réponse à cette demande. 

Les spécifications fonctionnelles et techniques des échanges se trouvent ici https://esante.gouv.fr/volet-si-esms-viatrajectoire-module-ph.

En complément, vous pouvez trouver le guide d’implémentation fonctionnelle à l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf et la spécification d’authentification via ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/SPF_SISDO_ViaTrajectoire_Authentification_v1.2.pdf.

Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.

L’appel au flux 3 peut être déclenché directement après le flux 2 sous réserve de respecter les 2 conditions précisées dans la règle 13 détaillée dans le paragraphe 2.5 « Récupération de l’évaluation et création du dossier » du guide d’implémentation https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf.
Entre les flux 2 et 3, ViaTrajectoire enregistre l'accord de la personne orientée. Le message d'acquittement (réponse de ViaTrajectoire dans le flux 2) indique la prise en compte de cet enregistrement.
 

L’idUnité est invariante dans le temps, elle est structurée comme suit : « code INSEE régional / code interne ROR » avec code INSEE régional qui respecte la nomenclature TRE_R30_ReionOM https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R30-RegionOM/FHIR/TRE-R30-RegionOM (par exemple, « 84/123abc »).

Le code INSEE régional est un code numérique (allant de 2 à 5 caractères).

Le code interne ROR peut être quant à lui un alphanumérique de longueur variable et non définie.

Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.