FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

L’application FINESS permet de consulter les informations relatives aux structures et à leurs autorisations à un instant donné (instant T).

Les événements clés concernant une structure sont consultables dans les Fiches détaillées de l’application.

Par ailleurs, l’historique des données FINESS est accessible via les jeux de données publiés sur data.gouv.fr. 

Vous pouvez y consulter :

• une photographie des données à l’instant T,
• une photographie mensuelle,
• une photographie annuelle.

La saisie des données dans l’application FINESS s’appuie sur :

• l’API SIRENE,
• l’API BAN (Base Adresse Nationale).

Via l’API SIRENE :
L’application propose automatiquement les données d’identification issues de l’INSEE. Le gestionnaire sélectionne la structure correspondante ; aucune saisie manuelle n’est nécessaire pour ces informations.

Via l’API BAN :
L’application propose des adresses correspondant à la saisie de l’utilisateur. En sélectionnant une adresse, les coordonnées de géolocalisation (X/Y et latitude/longitude) sont automatiquement renseignées.

Ces mécanismes limitent les erreurs de saisie et garantissent la cohérence des données.

L’application FINESS est alimentée :

• manuellement, par les gestionnaires des autorités d’enregistrement, qui saisissent notamment les autorisations ;
• automatiquement, via des flux en provenance de systèmes d’information externes (SI Autorisations / ARHGOS, BIO2, PHAR), qui mettent à jour les données quotidiennement.

Les nomenclatures sont publiées sur le Serveur Multi-Terminologies (SMT), qui met à disposition des API permettant d’interroger les nomenclatures de santé.

Pour le consulter, suivez ce lien: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-terminologies-de-sante-smt/discussions

Un GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) est identifié comme un groupement de type GCC.
Le GHT ne disposant pas de la personnalité morale, il ne possède pas de numéro FINESS propre.
Il est toutefois repérable via un identifiant unique.

Les Personnes Morales (PM) ne disposent que d’une seule adresse : celle de l’établissement siège.
Les Entités Géographiques d’Exercice (EGE) peuvent avoir plusieurs adresses, sans limite de nombre.

Chaque adresse est associée à un type d’adresse (par exemple : adresse principale, adresse de livraison, etc.), permettant d’en préciser la nature.

Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.

Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.

Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.

Le numéro RPPS correspond à une séquence de 11 chiffres qui commence par un 1. Pour des raisons techniques liées à ProSantéConnect, un 8 a été ajouté devant. 

Lors de la saisie de la « commune de naissance », saisissez manuellement les premières lettres de votre commune de naissance, une liste déroulante vous sera proposée associée à un code INSEE. En revanche, veuillez ne pas saisir le code postal, car celui-ci ne sera pas reconnu. 

Pour chaque résultat vous retrouvez entre parenthèse le code INSEE associé. Le code INSEE de la commune de naissance peut être également être retrouvé via les COG INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6051727. Une vérification est également possible via le lien suivant : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune/table.

Pour cela, vous devez utilisez le champ « filtre » pour effectuer une rechercher et les résultats apparaissent dans l’onglet « Tableau ».

Une erreur d'accès au RASS indique que le service est temporairement indisponible. Merci de bien vouloir réitérer votre demande ultérieurement.