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72 questions / réponses
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Si l’établissement reste dans le même département, il conserve son numéro FINESS. Si l’établissement change de département, un nouveau numéro FINESS lui sera attribué après qu'il ait informé l'autorité de régulation de son déménagement.
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Vous devez pour cela contacter l'ARS du département d’implantation de votre laboratoire.
Ces services sont les seuls habilités dans la prise en charge des mises à jour du répertoire FINESS. Merci de préparer toute pièce justificative utile (arrêté d’autorisation, agrément, …) afin de faciliter le travail de ce dernier.
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Voici un rappel de la définition des numéros FINESS à ne pas confondre avec le numéro RPPS fourni par l’Ordre National des Pharmaciens : un établissement ou service (dit « ET » dans FINESS), lieu de l'activité à une adresse donnée, est enregistré dans FINESS avec un numéro FINESS dit «géographique». Il est généralement également identifié par un n° SIRET, attribué par l’INSEE. L'établissement est détenu par une entité juridique gestionnaire, généralement une personne morale, disposant d'un statut juridique. Cette entité juridique (dite « EJ » dans FINESS) est aussi immatriculée dans FINESS avec un numéro FINESS propre dit «juridique». L'entité juridique est associée à un n° SIREN, attribué par l’INSEE. Une entité juridique peut détenir plusieurs établissements ou services. Le numéro FINESS géographique est le numéro utilisé pour le traitement des remboursements auprès des CPAM.
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Pour récupérer les données FINESS, vous pouvez : Réaliser des extractions au format CSV sur le site web FINESS : https://finess.esante.gouv.fr .
La recherche est cependant limitée à 3 500 résultats. Le site web FINESS est actualisé quotidiennement. Vous pouvez télécharger la base FINESS au format CSV sur l’open data des ministères : https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=finess.
Les données misent à disposition sur cette plateforme sont actualisées tous les 2 mois.
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Le numéro FINESS n'est pas attribué aux professionnels de santé, il est réservé aux établissements ou services.
Il y a fréquemment confusion entre le numéro FINESS des établissements consultable à l'adresse https://finess.esante.gouv.fr et l’identifiant Adeli ou le numéro RPPS des professionnels de santé utilisé dans le cadre de ses prescriptions consultable sur https://annuaire.sante.fr.
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Pour toute demande d'immatriculation ou demande de mise à jour des informations dans FINESS, vous devez contacter votre autorité de régulation en charge de l'enregistrement FINESS, autorité qui dépend du secteur dans lequel vous intervenez.
Dans les conditions suivantes :
- Si votre établissement intervient dans le secteur sanitaire et médico-social : contactez l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de l'ARS.
- Si votre établissement intervient dans le secteur social ou la formation : contactez la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région d'implantation de votre établissement. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de la DREETS.
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Vous pouvez rechercher votre entité juridique ou établissement, et donc leur numéro FINESS respectif, sur le site internet FINESS, dans la rubrique "Consulter la base": https://finess.esante.gouv.fr.
La recherche peut s'effectuer par SIREN/SIRET, raison sociale, localisation (ville, département,...). Pour plus d’information, un guide d’utilisateur est téléchargeable sur le site FINESS, rubrique « Aide » afin de vous aider à effectuer votre recherche.
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L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.
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Pour avoir accès au ROR, vous devez prendre contact avec votre Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé (GRADeS). Ils vous donneront les informations nécessaires pour pouvoir vous connecter et vous guideront dans l'utilisation du ROR.
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PLATINES est la plateforme de tests d’interopérabilité de la e-santé (PLATINES) qui simule un ROR (version 2.4) et vous offre la possibilité de consommer des données « test » à travers des cas métier (au total, 94 scenarios de test sont à votre disposition). Ces scénarii de test sont valables pour le ROR actuel ainsi que pour le ROR national.Pour accéder à PLATINES vous devez contacter l’équipe Programme ROR.
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