55 Questions/réponses
Programmes nationaux Ségur du numérique en santé
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Oui, il s'agit du projet DRIM-M dont le déploiement débutera fin 2024. Le projet est au stade de la mise en concertation. Le projet a pour objectifs la création d'un maillage unique et national de partage d'images entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon espace santé. Une page sur le site de l'ANS est dédiée au projet DRIM-M : https://esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-du-nouveau-dans-le-projet-drim-m-data-radiologie-imagerie-medicale-medecine-nucleaire
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La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur, il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public.
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Dans le cadre de la vague 1 de référencement Ségur, les éditeurs proposant un DPI avec accès Web, devaient implémenter Pro Sante Connect sur au moins une interface (ce qui a été fait, dans la majorité des cas).
L’implémentation de Pro Sante Connect est une exigence de la vague 2 du référencement obligatoire pour tous les DPI, ainsi que l’implémentation d’un connecteur OpenId Connect.
Les solutions référencées Ségur peuvent être consultées en suivant ce lien.
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À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).
Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante
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L’attribution d’un financement au fournisseur exige que toutes les fonctionnalités de la solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du Numérique en Santé soient conformes aux spécifications, et que toutes les composantes de la prestation Ségur décrites à la Section 3 de l'Appel à financement, soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités.
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L'arrêté du 26 avril 2022 n'impose pas de transmettre les comptes rendus de biologie réalisés en hospitalisation. Toutefois, l'art. R6211-4 du CSP précise que "dès lors qu'il contribue à la coordination des soins, le compte rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le DMP.
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Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
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L'ANS met à disposition la liste des solutions référencées et des solutions en cours de référencement sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/segur/solutions.
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La base des établissements éligibles liste pour chaque client éligible, leur activité combinée pour l’année 2022, le prix maximum de la prestation Ségur Vague 2 applicable, et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque établissements est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :
- au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
- au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).
Vous pouvez retrouver ces informations en suivant ce lien.
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Le programme CaRE s'illustre comme le socle de la vague 2 du Ségur du numérique en santé.
La mise à jour des logiciels est permise par la mise en place du dispositif SONS vague 2 sur le DPI et PFI. Afin de favoriser les usages, le programme HOPEN2 est en cours de construction.
A la différence de la vague 1, la vague 2 n'embarque pas de dispositif dédié à l'INS (Référentiel Identité), car ce dispositif a été pris en compte dès la vague 1.
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La prestation Ségur vague 1 et vague 2 est strictement réservée à des établissements éligibles n'ayant :
- ni bénéficié d'une prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1,
- ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI/PFI vers une version référencée vague 1.
Tout client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu'à la prestation Ségur vague 2.
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La prestation Ségur vague 2 s'adressent aux établissements disposant déjà d'un DPI/PFI conforme aux exigences de la vague 1 (cf. HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1).
La prestation Ségur vague 1 + vague 2 a pour objectif de doter un établissement non encore équipé d’une solution Ségur d’une mise à jour logicielle vers une version bénéficiant du référencement vague 2.
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Oui, si vous n'êtes pas équipé de la version la plus récente de votre logiciel, le fournisseur peut en effet vous imposer la mise à jour vers celle-ci préalablement à la réalisation de la prestation Ségur.
Cependant, le rattrapage demandé par votre fournisseur ne pourra être effectué à titre onéreux que si la version a été déclarée comme obsolète par l'éditeur lors de son processus de référencement.
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